Question 10050 — animaux

Summary

M. Charles de Courson appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les mesures susceptibles d'être prises face à la problématique de l'exploitation et de la maltraitance d'animaux sauvages pour la création artistique (cinéma, publicité, clips vidéo, etc.). La loi contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021 a interdit les animaux sauvages dans les cirques itinérants, en considérant qu'il était impossible de répondre aux besoins de ces animaux dans un tel cadre. Or les animaux sauvages exploités pour la création artistique sont également transportés fréquemment et parfois sur de longues distances. Afin de faire reculer la souffrance animale, il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre la loi du 30 novembre 2021 à l'interdiction de l'exploitation d'animaux sauvages pour la création artistique.

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Timeline

1. 18 July 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 26 September 2023

   Réponse

   Le Gouvernement est attentif au bien-être animal, comme le prouve la promulgation de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qu'il soutenait. Cette loi a introduit de nombreuses mesures en faveur de la faune sauvage. S'agissant des pratiques qui impliquent un animal lors d'une prestation, la loi interdit les spectacles télévisés à compter de décembre 2023. Le Gouvernement veillera à une application stricte de cette disposition. S'agissant d'autres pratiques artistiques qui impliquent un animal, les principes généraux invoqués par la loi s'appliquent. Les propriétaires doivent s'assurer que l'animal est placé dans des conditions de vie compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. Les artistes devront donc être très attentifs à la façon dont ils alimentent, dressent, ou transportent les animaux avec lesquels ils réalisent une prestation artistique. Le Gouvernement est attaché à promouvoir le respect de l'animal dans le cadre des pratiques artistiques que le législateur a décidé d'autoriser.

   Source: dateReponse

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