Question 10052 — animaux

Summary

M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la multiplication des abattoirs clandestins. En effet, chaque année à l'approche des fêtes de l' aïd al-Adha , fête religieuse importante pour la communauté musulmane, de nombreux abattoirs clandestins sont découverts partout en France, comprenant à chaque fois leur lot d'horreur et de souffrance. Récemment à Nice, un abattoir clandestin cachant plus de 40 moutons dans moins de 12 m2 a été découvert. Un de ces moutons ayant même été retrouvé égorgé. Ces conditions de détention et d'exécution sont aux antipodes de la loi française et du bien-être animal. Ces infractions sont passibles de 75 000 euros d'amendes et de 5 ans d'emprisonnement selon l'article L. 521-1 du code pénal. De plus, malgré la communication répétée des services de l'État et de certains lieux de culte à l’approche de cette fête, la multiplication de ces abattoirs est à mettre en corrélation avec les vols de bêtes aux agriculteurs et les cadavres d'animaux retrouvés chaque année dans les poubelles et sur la voie publique. Malgré la prolifération de ces actes ignobles, le Gouvernement semble fermer les yeux, préférant comme à son habitude ne pas amalgamer les coupables au détriment de la loi. M. le député demande donc à M. le ministre ce qu'il compte faire pour empêcher ces ignominies de se dérouler sur le territoire national ? Compte-t-il renforcer les contrôles dans les quartiers et les boucheries ? Compte-t-il encore travailler avec les lieux de cultes pour imposer des appels à respecter la loi française et le bien-être animal ? En dernier lieu, il lui demande s'il compte enfin considérer ces agissements comme des actes de défiance à l'égard de l'État et donc de séparatisme.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 18 July 2023

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Lionel Tivoli · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.