Question 10053 — chambres consulaires

Summary

M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des baisses constantes de leurs dotations depuis quelques années et notamment de la dernière annonce du Gouvernement concernant la suppression de la taxe pour frais de chambre qui finance aujourd'hui les CCI à 30 %. En effet, malgré un effort des chambres de commerce et d'industrie pour montrer leur capacité à se réformer, le Gouvernement a décidé de manière unilatérale, de modifier le modèle économique des chambres consulaires. Au rythme qui leur est imposé, c'est tout le réseau des chambres de commerce et d'industrie qui s'inquiète au sujet de la pérennité de leurs actions sur le territoire français. Or, après le coup de rabot précédemment annoncé par le Gouvernement dans son budget 2018, cette annonce vient contredire la promesse faite par M. le ministre devant la commission des affaires économiques du Sénat de « garantir la stabilité des ressources en 2019-2020 ». Les chambres de commerce et d'industrie demandent a minima , une prévision des baisses de dotation qui leur donnerait plus de visibilité et leur permettrait de travailler à une refonte progressive de leur modèle économique sans remettre en cause leur pérennité. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement souhaite revenir sur sa proposition de suppression de la taxe pour frais de chambre (TFC) qui mettrait aujourd'hui en péril un grand nombre de chambres de commerce et d'industrie.

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1. 6 March 2018

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• Réponse

  text · FR · 6 March 2018

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  text · FR · 6 March 2018

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