Question 10056 — associations et fondations

Summary

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les associations spéléologiques quant à l'encadrement par des bénévoles. Les activités de spéléologie permettent chaque année à un large public de jeunes, issus de milieux urbains ou ruraux, de découvrir un patrimoine souterrain exceptionnel. Il existe en spéléologie trois brevets fédéraux permettant l'encadrement de telles activités : le brevet d'initiateur fédéral, le brevet de moniteur fédéral et le brevet d'instructeur fédéral. L'arrêté ministériel du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles, indique que le brevet de moniteur fédéral est désormais requis pour l'encadrement des accueils collectifs de mineurs (ACM), sans que cette décision soit justifiée par un déficit de compétences des initiateurs observé ou un accroissement d'accidentologie. Par ailleurs, il existe une distorsion de réglementation entre les activités de spéléologie effectuées dans des cadres périscolaires et extrascolaires en ACM et les activités réalisées dans le cadre scolaire. Dans ce dernier cas, les intervenants extérieurs qui les encadrent peuvent être détenteur du brevet d'initiateur fédéral, conformément à l'annexe 1 de la circulaire ministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives. Cette nouvelle exigence a pour conséquence d'affaiblir les associations de spéléologie qui disposent de très faibles effectifs de moniteurs en région et prive les jeunes d'activités extrascolaires durant l'été. Enfin, cette situation dévalorise également le brevet d'initiateur fédéral qui est tout à fait adapté à la découverte du monde souterrain pour les jeunes. L'initiative du président du comité départemental de spéléologie de la Mayenne, soutenue par la Fédération française de spéléologie, visant à réinscrire dans l'arrêté ministériel du 25 avril 2012 le brevet fédéral d'initiateur de spéléologie comme l'un des titres permettant l'encadrement à titre non rémunéré des activités spéléologiques en ACM, est restée sans réponse de la part de M. le ministre. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse il entend apporter aux légitimes préoccupations de ces responsables associatifs ainsi que les actions concrètes envisagées pour remédier à cette situation préoccupante.

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1. 18 July 2023

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