Question 1006 — enseignement secondaire

Summary

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fortes inquiétudes exprimées par les enseignants et parents d'élèves suite à la notification aux établissements d'enseignement du second degré de leurs dotations horaires globales (DHG) prévisionnelles pour la rentrée 2020. Ces baisses de dotations, qui s'accompagnent de suppressions de postes et de fermetures de classes, vont entraîner une augmentation des effectifs par classe, la perte d'heures dédoublées et de soutien, voire mettre en péril un certain nombre de spécialités ou options mises en place dans le cadre de la réforme du baccalauréat. Les grilles de calcul des dotations horaires, qui s'appliquent de manière uniforme au niveau national, s'avèrent en réalité pénalisantes pour les établissements d'enseignement en milieu rural, qui n'ont pas une taille suffisante pour absorber ces réductions de moyens et n'ont pas les mêmes possibilités de mutualisation qu'en milieu urbain. Cela peut les conduire à renoncer à proposer certains enseignements (sections sportives, classes bilangues...) ou spécialités, ce qui nuit à leur attractivité. C'est pourquoi il lui demande quelles réponses le Gouvernement entend apporter à ces enseignants et établissements, en particulier les collèges et lycées situés en milieu rural, qui s'inquiètent des conséquences des baisses des dotations horaires globales annoncées à la rentrée 2020.

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