Question 10070 — enseignement

Summary

M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le calendrier scolaire pour les années 2026-2029 et le respect de la publication triennale prévue par la loi. Le calendrier scolaire, précisant notamment les périodes de vacances est habituellement connu de longue date en avance ; l'article L. 521-1 du code de l'éducation prévoit en effet qu'il est fixé pour une période de 3 ans. Cette disposition permet à toutes et tous de pouvoir anticiper : familles, communauté éducative, professionnels du tourisme et plus largement toute personne ayant besoin de planifier une activité dépendant du calendrier scolaire sur le temps long. Or le dernier calendrier scolaire triennal a été publié pour une période couvrant 2023-2026, mais les hypothèses de travail actuelles ne portent que sur un calendrier annuel 2026-2027, lequel n'a toujours pas été publié, alors que pour nombre de personnes, le besoin d'avoir des informations fiables à ce sujet se fait sentir. Aucune raison n'est avancée officiellement sur la cause de ce retard, toutefois les différentes hypothèses de réforme des rythmes scolaires sont souvent avancées pour expliquer cette non-publication. Il souhaiterait savoir les raisons du retard et la date prévisionnelle de publication de ces informations et au nom de quoi il envisage de déroger à l'obligation de publication triennale.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 7 October 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 17 March 2026

   Réponse

   Le calendrier scolaire de l'année 2026-2027 a été fixé par l'arrêté du 22 octobre 2025, publié au Journal officiel de la République française du 23 octobre 2025. Le ministère de l'éducation nationale prend le temps d'analyser les propositions de la convention citoyenne sur les temps de l'enfant organisée dans le cadre du Conseil économique, social et environnemental afin de pouvoir retenir, le cas échéant, des éléments dans l'élaboration des calendriers scolaires des années suivantes.

   Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 17 March 2026

  Open at official source

• Question

  text · FR · 7 October 2025

  Open at official source

Sponsors

• Bastien Lachaud · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.