Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

10077

Question 10077 — défense

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

18 July 2023

Last action

18 July 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

18 July 2023

Summary

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des armées au sujet du rachat de l'entreprise Défense conseil international (DCI) par l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT), désormais privatisée et contrôlée par le fonds étranger Sagard. D'après plusieurs articles d' Intelligence Online et de Challenges , l'ADIT, désormais privatisée et contrôlée par le fonds étranger Sagard, serait en passe de devenir l'actionnaire majoritaire de DCI, opérateur de fait du ministère de la défense depuis 1972. Par le rachat simultané de Sofema et de 15 à 20 % des parts de l'État, qui est aujourd'hui l'actionnaire majoritaire avec 55,5 % du capital, l'ADIT deviendrait de fait l'actionnaire majoritaire de cet opérateur. Alors que DCI remplit des missions aussi essentielles que la formation ou le soutien d'armées partenaires de la France, cet opérateur passerait ainsi indirectement sous pavillon étranger, l'actionnaire majoritaire de l'ADIT étant un fonds d'investissement étranger. Quand bien même l'État conserverait une « minorité de blocage » en pouvant choisir le président-directeur général de DCI avec l'ADIT ou « en disposant d'un droit de veto sur les grandes orientations stratégiques » selon Challenges , il n'est pas acceptable que l'État se désengage de cet opérateur de référence, de surcroît au profit d'un fonds étranger, et soutienne une telle opération. Aussi, il souhaite savoir ce qu'il compte faire pour bloquer une telle opération, dommageable pour la France et son influence dans le monde.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 18 July 2023

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.