Question 10083 — économie sociale et solidaire

Summary

M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion au sujet de l'intégration des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) à la gouvernance du réseau « France Travail ». Le Gouvernement a déposé au Sénat le projet de loi pour le plein emploi. Ce texte a pour ambition le retour à l'emploi des chômeurs de longue durée et ainsi concrétiser l'objectif de réduction du chômage à près de 5 % d'ici 2027. Le texte prévoit la création d'un nouvel opérateur dénommé « France Travail » en remplacement de Pôle emploi au 1er janvier 2024. Cette transformation s'accompagne de la construction d'un nouveau « réseau France Travail » qui doit réunir le nouvel opérateur, l'État, les collectivités territoriales et les missions locales. Néanmoins, la rédaction actuelle du texte ne précise pas la place des SIAE dans le nouveau schéma de gouvernance de France Travail. Ces 4 000 structures de l'économie sociale et solidaire agissent contre de nombreux freins à l'accession à l'emploi, que ce soit en matière de repérage, d'accompagnement ou de formation. À travers ces actions visant à favoriser l'accès à l'emploi durable des plus précaires, elles constituent un maillon important du développement économique territorial. Les SIAE sont insérées au sein des conseils départementaux d'insertion par l'activité économique (CDIAE), garants d'une offre d'insertion adaptée aux besoins des territoires. Si ces CDIAE sont amenés à disparaître avec la nouvelle organisation de France Travail, il paraît nécessaire d'inclure les SIAE dans ce nouveau réseau et de les doter d'une voix délibérative. Il lui demande donc ce qu'il compte entreprendre pour garantir la présence des structures de l'insertion par l'activité économique, actrices incontournables du plein emploi solidaire, au sein des instances de gouvernance déployées dans le cadre de France Travail.

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1. 18 July 2023

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