Question 10084 — défense

Summary

M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les délais d'attente des entreprises françaises envoyant des salariés de différentes nationalités sur des sites OTAN. Par exemple, une entreprise française travaillant avec la NCIA (NATO Communication and Information Agency ) envoie des techniciens et des ingénieurs sur des chantiers de l'OTAN. Ces intervenants doivent disposer d'une habilitation OTAN (secret, très secret, Cosmic Top Secret). L'OTAN délègue aux pays membres ce droit d'habilitation. En France, c'est la direction générale de l'armement (DGA) qui les délivre. Cependant, le cas se complique pour les citoyens d'autres nationalités salariés dans des entreprises françaises. En effet, ils doivent alors émettre une demande auprès de la DGA qui transfère la demande auprès des autorités du pays d'origine de cette personne. Or, depuis près de six mois, la DGA ne répondrait plus aux demandes, ce qui entraverait la bonne marche de certains dossiers sensibles et mettrait en danger plusieurs emplois. Une entreprise française a notamment fait état du cas d'un ingénieur albanais devant travailler à Kaboul sur un chantier de l'OTAN en attente depuis plusieurs mois de son autorisation d'habilitation par la DGA. Ces délais pourraient s'expliquer par le contexte de la préparation du projet de loi relatif au changement des habilitations françaises « secret défense ». Mais il s'agit ici des habilitations OTAN et non des habilitations françaises. Ainsi, il souhaite savoir ce que le Gouvernement pourrait entreprendre afin de réduire les délais d'attente excessifs pour les demandes d'habilitations auprès de la DGA de certains projets pourtant urgents.

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1. 6 March 2018

   Question

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• Réponse

  text · FR · 6 March 2018

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• Question

  text · FR · 6 March 2018

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