Question 10092 — élus

Summary

Mme Annick Cousin interroge M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur le cumul des mandats pour les parlementaires. La question du cumul des mandats est régulièrement débattue en France et la loi a déjà limité cette pratique pour les parlementaires. La loi du 17 février 2014 sur le non-cumul des mandats prévoit l'impossibilité de cumuler un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale ou avec plusieurs mandats locaux. Cette question sur le non-cumul refait régulièrement surface dans le débat public et son application n'a pas apporté que des bienfaits, notamment auprès de l'image des élus dans la population avec des parlementaires parfois toujours plus éloignés du terrain et sans véritable ancrage local. Souvent évoqué par des membres de la majorité, le Gouvernement envisage-t-il de revenir sur le non-cumul des mandats afin de valoriser le lien entre le niveau national et local pour les parlementaires, tout en évitant une accumulation déraisonnable de mandats ? Une telle approche serait susceptible de renforcer la responsabilité et l'engagement des élus, tout en préservant l'efficacité et l'intégrité de la représentation politique dans le pays. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

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1. 18 July 2023

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