Question 101 — impôts et taxes

Summary

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés de la filière yachting en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. En effet, cette filière dont l'importance dans le tissu économique local, qu'il s'agisse d'attractivité du territoire ou du nombre d'emplois concernés, n'est plus à démontrer, doit faire face à de grandes difficultés. Ces problèmes sont essentiellement liés aux avantages concurrentiels décisifs accordés aux États voisins ne dépendant pas des mêmes règles fiscales que la France en matière de taxes sur le gazole ou, même, de cotisations retraite des équipages. Ces divergences fiscales et sociales avec les pays concurrents ont des répercussions directes sur la compétitivité de nos industries nautiques sans qu'elles en soient responsables. C'est ainsi, par exemple, que faire le plein de gasoil en Italie, pour un yacht de 42 mètres, permet d'économiser la somme appréciable de 21 000 euros par semaine, essentiellement sur les taxes, et que le surcoût imputable aux charges sociales pour un équipage de sept personnes équivaut à 300 000 euros par an. De ce fait, Saint-Tropez, fleuron portuaire varois pour les grosses unités, a ainsi perdu 30 % de chiffre d'affaires en escales de yachts depuis le début 2017 et l'entrée en vigueur de nouvelles contraintes fiscales. Plus grave encore, les chantiers navals de la région sont déréférencés, comme Monaco Marine ou Compositeworks (La Ciotat) qui vient de perdre un bateau de 152 mètres qui sera construit en Espagne. C'est pourquoi, face à l'urgence de la situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre rapidement afin d'harmoniser, au regard des enjeux économiques, sociaux et stratégiques en cause, les réglementations fiscales et sociales à l'échelon européen, afin de ne plus pénaliser l'industrie nautique de la France et de sa Méditerranée.

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