Question 10101 — enfants

Summary

M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la situation critique des services de protection de l'enfance, face à l'afflux de mineurs non accompagnés (MNA). Confrontés à une hausse des placements d'enfants en danger et à un afflux exponentiel des mineurs non accompagnés étrangers, les départements, réunis dans l'Assemblée des départements de France (ADF) ont sonné l'alerte, le 11 mai 2023, sur la situation « intenable » et « explosive » dans le secteur de la protection de l'enfance. Cette saturation est exacerbée par l'entrée en vigueur, en février 2024, de la loi « Taquet » de protection de l'enfance, prévoyant d'interdire le recours aux hôtels pour leur hébergement. Une mesure, pour rappel, qui a été prise lorsqu'un jeune de l'aide sociale à l'enfance (ASE) en avait poignardé à mort un autre dans un hôtel en banlieue parisienne en 2019. Le président de l'ADF s'inquiète de la pérennité même de la protection de l'enfance alors que la prise en charge des mineurs isolés est déjà évaluée à 1,5 milliard d'euros par an, soit 50 000 euros par personne et qu'on observe cette année, un afflux de 5 000 mineurs supplémentaires. Les départements demandent ainsi à l'État de prendre en charge ces jeunes pendant la période d'évaluation de leur minorité, considérant que la responsabilité de la politique migratoire relève de l'État, pas des départements. Ils réclament également de surseoir à l'interdiction de placement en hôtel tant que cette pression migratoire se maintient. Ainsi, il demande au Gouvernement de bien vouloir répondre à cet appel à l'aide des élus locaux afin de soulager les centres de protection à l'enfance dès cet été. À plus long terme, il demande au Gouvernement de prendre les mesures adéquates pour juguler ces flux de personnes, souvent ni mineurs, ni isolés, mettant en en péril le système de protection de l'enfance et totalement injuste pour les enfants en souffrance.

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1. 18 July 2023

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