Person
PA793382
France
Memberships
- No membership rows ingested for this person yet.
Votes
- l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). · 7 April 2025pour
- l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). · 3 April 2025pour
- l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 1 April 2025pour
- l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). · 1 April 2025pour
- la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). · 1 April 2025pour
- l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24 March 2025pour
- l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24 March 2025pour
- l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24 March 2025pour
- l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24 March 2025pour
- le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24 March 2025abstention
- l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24 March 2025pour
- l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24 March 2025pour
- l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24 March 2025pour
- l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24 March 2025contre
- l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24 March 2025pour
- l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24 March 2025pour
- l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24 March 2025pour
- l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24 March 2025pour
- l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24 March 2025pour
- l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24 March 2025pour
- l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24 March 2025pour
- l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24 March 2025pour
- l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24 March 2025pour
- l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24 March 2025pour
- l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24 March 2025pour
- l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24 March 2025pour
- l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24 March 2025contre
- l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). · 18 March 2025pour
- l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 18 March 2025contre
- l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 18 March 2025contre
- l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 18 March 2025contre
- l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 18 March 2025contre
- l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 18 March 2025contre
- le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 18 March 2025abstention
- l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 18 March 2025contre
- l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 18 March 2025contre
- l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 18 March 2025contre
- l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 18 March 2025pour
- deletion amendment No. 828 from Mr. Jean-Philippe Tanguy and the following identical amendment to article 6 of the finance bill for 2025 (first reading). · 25 October 2024pour
- amendment No. 1762 from Mr. Le Coq and the following identical amendment to article 2 of the finance bill for 2025 (first reading). · 22 October 2024contre