Question 10102 — énergie et carburants

Summary

M. Éric Girardin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité d'appliquer une nouvelle règle de distance d'éloignement autour des éoliennes, compte tenu notamment de la hauteur de certaines éoliennes installées actuellement avec un mât de 135 mètres et une hauteur totale avec la pale de 200 mètres. Aujourd'hui, l'article L. 515-44 du code de l'environnement prévoit une distance de 500 mètres, bien insuffisante. L'Allemagne applique la règle dite des « 10H » qui permet d'adapter la distance d'éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur. La hauteur et les dimensions d'une éolienne déterminent ses nuisances, il convient donc d'adapter la règle en fonction de la hauteur. Il lui demande de conduire une étude pour définir une nouvelle règle concernant la détermination de la distance d'éloignement autour des éoliennes afin de mieux accompagner le développement de ce secteur et assurer une meilleure protection du voisinage.

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1. 6 March 2018

   Question

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• Réponse

  text · FR · 6 March 2018

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  text · FR · 6 March 2018

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