Question 1015 — impôt sur le revenu

Summary

M. Frédéric Barbier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la suppression de la demi-part des veuves. En 2008, la droite au gouvernement décide de supprimer la demi-part. En 2013, cette décision atteint ses pleins effets. À cette suppression s'est ajoutée la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants, jusqu'ici non taxée, décidée dans le projet de loi de finances pour 2014. Ainsi, le revenu fiscal de référence de personnes modestes a brutalement augmenté. Quelques 250 000 d'entre elles se sont donc retrouvées à devoir acquitter à l'automne 2015 leurs impôts locaux (taxe d'habitation ou taxe foncière) alors qu'elles bénéficiaient auparavant d'une exonération. C'est ainsi qu'une personne veuve a pu se voir contrainte de payer non plus 147 mais 845 euros de taxe foncière cette année-là. En 2015, le gouvernement socialiste décide de pérenniser l'exonération exceptionnelle dont avaient bénéficié en 2014 ces contribuables (veufs et veuves ; personnes âgées de plus de 60 ans ou handicapées pour la taxe d'habitation ; personnes de plus de 75 ans pour la taxe foncière). Il voudrait connaître les intentions du Gouvernement, notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 sur la demi-part des veuves.

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1. 8 December 2017

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• Réponse

  text · FR · 8 December 2017

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• Question

  text · FR · 8 December 2017

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