Question 10194 — numérique

Summary

M. Denis Sommer attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le plan France très haut débit. En effet, comme son nom l'indique, ce plan, lancé en 2013, est un projet collectif porté par les collectivités territoriales, l'État, l'Europe et les opérateurs télécoms. Cela représente un investissement de 20 milliards d'euros sur dix ans qui a pour objectif de donner un accès à Internet en très haut débit aux Français aussi bien en ville que dans les campagnes. Celui-ci doit également favoriser l'attractivité et la compétitivité des zones rurales et de leurs PME. Aujourd'hui, l'agenda du projet qui devrait être consultable sur le site francethd.fr (« http://francethd.fr/agenda.html ») est vide. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour sa part, estime que seul 9 % des communes françaises sont équipées en fibre optique à la fin du premier trimestre 2018 et plusieurs articles de presse font état d'une pénurie de fibre optique au niveau mondial. En outre, des questions se posent quant à la qualité du service fourni par les opérateurs. Effectivement, d'après l'outil « Observatoire » du site « observatoire.francethd.fr », les responsables promeuvent des débits de 100 mégabit par seconde pour certaines zones alors que dans la pratique, il est compliqué d'atteindre les 30 mégabit par seconde et sans savoir s'il s'agit d'un débit montant ou descendant. Aussi, il l'interroge sur cette situation qui concerne l'ensemble de la population et il souhaiterait connaître l'avancée et l'avenir du projet. Il lui demande d'une part, si les délais seront tenus et d'autre part, si le très haut débit sera garanti à tous d'ici 2022. Il lui demande enfin si les débits promis par les opérateurs seront vérifiés.

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1. 6 March 2018

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  text · FR · 6 March 2018

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  text · FR · 6 March 2018

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