Question 10194 — rail transport

Summary

Le Gouvernement est très soucieux de la qualité de service proposé aux usagers des services ferroviaires régionaux et encourage tous les plans d'actions entrepris par la SNCF pour résoudre les dysfonctionnements qui pénalisent dans certaines régions l'usage des TER et leur capacité à répondre notamment aux besoins de la mobilité quotidienne ainsi qu'à se positionner comme une alternative réelle et efficace à la voiture individuelle. Il convient toutefois de rappeler que l'organisation des services d'intérêt régional relève uniquement de la compétence des régions. C'est le cas des trains entre Lyon et Ambérieu-en-Bugey, qui sont organisés par la région Auvergne-Rhône-Alpes. En tant qu'autorité organisatrice, la région contractualise avec SNCF Voyageurs l'offre de transport qu'elle souhaite voir mise en œuvre, les objectifs de consistance et de qualité des services proposés aux usagers, de performance des services, ainsi que the whole ofs conditions relatives à la rénovation des matériels et aux contributions financières qu'elle verse à l'entreprise, comprenant les incitations au respect des objectifs fixés. L'État, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix. S'agissant des infrastructures, le contrat de performance signé entre l'État et SNCF Réseau en 2022 pour la période 2021 à 2030 prévoit un montant historiquement haut, s'établissant à 2,9 Md€ par an, pour la régénération du réseau. A la suite de la conférence Ambition France Transports, le ministre des transports a annoncé une loi-cadre pour confirmer la priorité à la régénération et à la modernisation des réseaux existants. L'objectif d'un montant supplémentaire de 1,5 Md€ par an affecté à la régénération et à la modernisation du réseau à compter de 2028 a été réaffirmé, et sera traduit dans la révision, en cours, du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau. Ces investissements participeront également à la mise en œuvre de la stratégie de SNCF Réseau en matière d'adaptation au climate change. Ces investissements complémentaires permettront d'améliorer l'état du réseau structurant sur lequel circulent 80 % des TER. Notamment, le déploiement du système de commande centralisée du réseau permettra une meilleure réactivité en cas d'incidents et une régulation plus efficace du trafic. Par ailleurs, avec le contrat de performance, l'État fixe à SNCF Réseau des objectifs visant notamment à réduire les causes d'irrégularité et le nombre de suppressions de circulations imputables au réseau. SNCF Réseau est ainsi engagé à piloter au quotidien sa performance et à mettre en œuvre les nécessaires actions de progrès pour atteindre des objectifs d'amélioration de la qualité de service fixés dans la durée.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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