Question 10235 — politique sociale

Summary

M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le calcul de la prime d'activité. En effet, M. le député a été alerté par un parent vivant seul avec un enfant majeur à sa charge concernant la baisse de sa prime d'activité. Ainsi, lorsque celui-ci exerce un travail temporaire pendant ses vacances scolaires, le complément de solidarité versé au parent vivant seul est réduit. Cette injustice est d'autant plus inacceptable qu'elle dévalorise le travail. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en place afin de corriger cette injustice et prendre en considération la précarité de ces parents vivant seuls avec un enfant à leur charge dans le calcul de la prime d'activité.

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Timeline

1. 6 March 2018

   Question

   Source: dateQuestion

2. 5 April 2019

   Réponse

   La prime d'activité remplace depuis le 1er janvier 2016 le volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l'emploi (PPE). Destinée à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs modestes et à favoriser le retour ou le maintien dans l'emploi, cette aide financière mensuelle est ouverte à tous les travailleurs dès 18 ans, qu'ils soient salariés ou travailleurs indépendants. Son montant tient compte de la composition familiale, dont le nombre d'enfants à charge, et des ressources de l'ensemble des membres du foyer. Il dépend aussi étroitement des revenus professionnels : un bonus individuel est versé à chaque membre du foyer dont les revenus sont supérieurs à 0,5 SMIC. Son montant est croissant entre 0,5 et 1 SMIC. Depuis le 1er janvier 2019, conformément à l'engagement présidentiel, le montant maximal du bonus individuel a été revalorisé pour atteindre 160 euros à 1 SMIC, soit un gain net de 90 euros. Le barème de la prime d'activité, largement familialisé, bénéficie aux familles monoparentales, qui représentent un peu moins d'un quart des foyers bénéficiaires. Ce sont les foyers qui perçoivent les montants moyens de prime d'activité les plus élevés. Outre le bonus individuel qu'elles peuvent percevoir en fonction du niveau de leurs revenus professionnels, elles bénéficient de majorations du montant forfaitaire liées à la présence d'enfants et, pour environ un tiers d'entre elles, d'une majoration pour isolement. Celle-ci est versée jusqu'aux 3 ans de l'enfant le plus jeune ou pendant une durée limitée à 12 mois lorsque l'isolement survient après les 3 ans de l'enfant le plus jeune. Les majorations du montant forfaitaire liées à la présence d'enfants sont perçues tant que l'enfant reste attaché au foyer de son parent et au plus tard jusqu'à ses 25 ans. Toutefois, si celui-ci commence une activité professionnelle entre ses 18 et ses 25 ans, il peut décider de déposer une demande de prime d'activité à titre individuel. Dans ce cas, il n'est plus comptabilisé comme enfant à charge dans le foyer de son parent et ne pourra le réintégrer qu'à compter du 1er janvier de l'année suivant celle du dépôt de sa demande, conformément au b) du 3° de l'article R. 842-3 du code de la sécurité sociale. Si la reprise d'activité du jeune n'est pas pérenne, il peut décider de rester attaché au foyer de son parent. Son revenu professionnel sera alors pris en compte pour le calcul de la prime d'activité du foyer. Ce droit d'option a été ouvert de manière à soutenir le pouvoir d'achat des jeunes actifs et à favoriser leur autonomisation. Pour en vérifier l'opportunité en fonction de la situation particulière de chaque foyer, un simulateur de droits est disponible sur le site caf.fr.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 5 April 2019

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• Question

  text · FR · 6 March 2018

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• Damien Abad · auteur

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