Question 10236 — politique sociale

Summary

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le futur taux annuel d'évolution du Fonds national d'action sociale (FNAS) défini par la convention d'objectifs et de gestion (COG) pour les années 2018-2022. Le FNAS finance les prestations de service des centres sociaux, tels l'accueil des jeunes enfants et l'accompagnement social des familles. Il finance également le logement et l'habitat, ainsi que les prestations supplémentaires aux familles. Dans le cadre de la COG des années 2013-2017, le taux d'évolution de ce fonds avait été fixé à 7,5 % par an. Dans un contexte de réduction budgétaire, la potentielle baisse du taux d'évolution du FNAS pour les années 2018-2022 inquiète, entre autres, les centres sociaux. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend maintenir le taux annuel d'évolution du Fonds national d'action sociale à 7,5 %.

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Timeline

1. 6 March 2018

   Question

   Source: dateQuestion

2. 6 October 2018

   Réponse

   Les centres sociaux, implantés partout en France, sont des lieux essentiels de sociabilité et d'ancrage sur les territoires. Ils contribuent fortement à rompre l'isolement des jeunes, des familles et des personnes âgées, à lutter contre les inégalités sociales et territoriales. Les domaines d'activité des projets qu'ils développent sont divers et complémentaires : actions de soutien à la parentalité, actions d'accompagnement à la scolarité, activités pour les jeunes, accueil du jeune enfant, actions en lien avec le numérique … Ainsi, 9 centres sociaux sur 10 animent des démarches en lien avec l'accès aux droits, à partir d'une approche de l'accueil inconditionnel : permanences d'organismes publics, fonction de point relais, écrivains publics, formes innovantes d'accès aux droits hors les murs… De même, concernant l'accueil du jeune enfant, 82 % des centres sociaux proposent des actions sous des formes très diversifiées : relais assistantes maternelles, ALSH maternel, Lieu parents - enfants, halte-garderie, crèche, ludothèque, activités sportives et culturelles. Les centres sociaux participent également à la réduction des inégalités à travers des démarches d'accompagnement à la scolarité, travaillant le lien entre parents, enfants et l'ensemble de la communauté éducative. L'ancrage des centres sociaux dans les territoires représente une spécificité forte des centres sociaux ainsi que la qualité de leur partenariat avec les autres acteurs du territoire, dont les habitants eux-mêmes des quartiers d'implantation des centres. Ainsi, les centres sociaux de par leur place dans les territoires, les liens qu'ils nouent avec les différentes parties prenantes, la diversité de leurs interventions et leur relation aux habitants occupent une place centrale pour être animateurs et fédérateurs de démarches de mobilisation locale, dans une perspective de développement social des quartiers de la politique de la ville, notamment, mais aussi de la ruralité. Conscient de l'importance du rôle joué par les centres sociaux dans la cohésion des territoires et dans la réduction des inégalités entre les familles, le Gouvernement soutiendra, à travers la convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la caisse nationale des allocations familiales pour 2018-2022, la création de centres sociaux ou espaces d'animation de la vie sociale, en particulier dans les territoires qui en ont le plus besoin.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 6 October 2018

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• Question

  text · FR · 6 March 2018

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