M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la vente des véhicules d'occasion par les particuliers. En effet, depuis le 11 mai 2020, les mesures de déconfinement imposent aux Français de nombreuses restrictions afin de stopper la propagation du covid-19. L'une de ces mesures consiste à limiter le déplacement des personnes en imposant une limite de 100 km autour de leur lieu d'habitation. Or le secteur de la vente d'occasion entre particuliers se retrouve fortement pénalisé par cette mesure. Pour exemple, les particuliers qui voudraient vendre leur voiture ont souvent de nombreuses personnes intéressées par leur annonce mais la limite des 100 km empêche le vendeur de conclure la transaction. Aussi, il lui demande s'il est possible d'autoriser les particuliers souhaitant acheter une voiture d'occasion à un particulier à parcourir plus de 100km ; sans cette autorisation, une partie du secteur de la vente l'occasion restera au point mort.

Question· Question au Gouvernement2621open

Question 2621 — emploi et activité

France · National Assembly

Question· Question écrite40102open

Question 40102 — fonction publique hospitalière

France · National Assembly

M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel ambulancier français suite à la gestion de la crise sanitaire. Les ambulanciers, qui font l'objet d'un statut particulier en vertu du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991, ont fait preuve d'un dévouement exemplaire tout au long de la pandémie de la covid-19. En conduisant les véhicules dédiés au transport de blessés et de malades, les ambulanciers ont été en contact direct avec les patients. Or la participation active du personnel ambulancier dans la gestion de la crise sanitaire ne semble pas avoir fait l'objet d'une reconnaissance à la hauteur de leur engagement. Cela s'illustre par exemple par le fait que les ambulanciers n'ont pas été concernés par le dispositif de prime aux soignants prévu par l'État, suscitant alors un vif émoi au sein de la profession. La crise de la covid-19 laissant des traces certaines sur le système de santé et ses acteurs, il convient désormais que le Gouvernement se penche plus étroitement sur l'avenir de cette profession si importante, et malheureusement quelque peu oubliée. Au vu de ce qui précède, il souhaiterait savoir ses orientations dans la perspective de pérenniser l'avenir du personnel ambulancier.

Question· Question écrite18169open

Question 18169 — personnes handicapées

France · National Assembly

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et des auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui ne sont pas en nombre suffisant pour pouvoir répondre aux besoins des élèves en situation de handicap. Victimes de cette situation, les parents de ces élèves font fréquemment part de leur désarroi et des difficultés d'organisation auxquels ils sont régulièrement confrontés. En effet, ces enfants doivent recevoir une éducation personnalisée et appropriée en milieu scolaire, ce que la faiblesse des effectifs des AESH et des AVS ne permet pas de réaliser pleinement, avec toutes les conséquences dommageables qui peuvent en résulter sur l'avenir de ces enfants. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin que chaque enfant en situation de handicap puisse être parfaitement accompagné tout au long de sa scolarité, notamment en matière d'augmentation des effectifs des AESH et des AVS.

Question· Question au Gouvernement400answered

Question 400 — entreprises

France · National Assembly

Question· Question écrite15478answered

Question 15478 — impôt sur le revenu

France · National Assembly

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur l'intérêt que peut représenter l'extension à la résidence principale des dispositifs de défiscalisation liés au investissement immobiliers qui sont, à ce jour, réservés aux seuls investissements locatifs. En plus de soutenir la demande immobilière, l'extension de ce dispositif favoriserait l'accession à la propriété, notamment dans la perspective de la retraite qui s'accompagne d'une forte baisse des revenus. En conséquence, il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur l'opportunité de l'extension de ce dispositif à l'acquisition de la résidence principale et s'il est dans ses intentions de prendre des mesures en ce sens.

Question· Question écrite14664open

Question 14664 — sports

France · National Assembly

M. Jean-Pierre Vigier alerte Mme la ministre des sports sur les importantes réductions budgétaires que subit le monde sportif. Les annonces récentes engendrent un profond désarroi parmi tous les dirigeants bénévoles du mouvement sportif : suppression annoncée de 1 600 postes de cadres techniques sportifs, diminution des emplois aidés, suppression du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et réduction du budget du ministère des sports. Alors que le sport est incontestablement un enjeu de santé publique et qu'il est porteur de valeurs éducatives et sociales, la réduction drastique des moyens alloués au secteur sportif ne peut que lui être préjudiciable alors que, de surcroît, la France accueillera les jeux Olympiques en 2024. Aussi, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour maintenir le financement du monde associatif sportif et rassurer les milliers de bénévoles qui concourent à son épanouissement.

Question· Question écrite25837open

Question 25837 — professions de santé

France · National Assembly

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'une collaboration entre collectivités locales et professionnels de santé. La désertification médicale est un problème malheureusement bien installé dans de nombreuses communes et plus particulièrement dans les communes rurales. L'accès aux soins se fait de plus en plus rare en raison de la fermeture progressive de cabinets de médecins. Lors de l'examen de la loi ma santé 2022, diverses solutions ont été proposées afin de lutter contre cette désertification comme la mise en place d'un stage obligatoire de 6 mois en milieu rural pour les étudiants en médecine. Or cette obligation n'a pas enchanté les protagonistes qui se sont fortement opposés à cette proposition. De plus, la répartition des maisons de santé sur le territoire est inégale pour différentes raisons. Pour certaines régions attractives, ce sont les praticiens eux-mêmes, médecins, pharmaciens ou encore infirmières qui décident de se regrouper pour recréer un parcours de santé. D'autres territoires peinent à maintenir et accueillir des médecins car la région est considérée comme peu attractive. C'est pour ces derniers où le rôle des collectivités locales est important. En effet, grâce à une collaboration entre référent de santé et collectivités locales un véritable projet durable et concret peut voir le jour permettant d'aboutir à la création de maisons de santé répondant au besoin du territoire et bassin de vie. Ce projet aurait pour principale résultante d'impulser une nouvelle dynamique et ainsi de rendre la région attractive en gardant les professionnels de santé déjà présents tout en accueillant de nouveaux médecins qu'ils soient titulaires ou en formation. Il lui demande donc, dans un premier temps, comment elle compte faciliter et renforcer la collaboration entre collectivités locales et professionnels de santé et d'autre part comment le Gouvernement peut aider au financement de manière simple des maisons de santé qu'il s'agisse de maîtrises d'ouvrage publiques ou privées agréées ou non par l'ARS.

Question· Question écrite25793answered

Question 25793 — environnement

France · National Assembly

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les enjeux liés aux différentes espèces d'ambroisies. En effet, ces espèces envahissantes sont nuisibles à la santé humaine du fait de leurs pollens allergisants. Présentes en bord de route comme en milieu urbanisés, ce sont également des espèces adventices des cultures de printemps entrainant des pertes de rendement importantes qui peuvent aller jusqu'à la destruction de la culture en place sur une parcelle avec pour conséquence des pertes économiques pour des secteurs tel que l'agriculture. Un récent recueil d'expériences de gestion de l'ambroisie en contexte agricole produit par l'Observatoire des ambroisies, FREDON France, met en avant les difficultés rencontrées par les agriculteurs. De plus, une seconde enquête menée par l'Alliance contre les espèces invasives (AEI) auprès de maires concernés par cette problématique, a montré l'absence de moyens et d'informations dont disposent ces élus face à la forte présence de l'ambroisie dans leurs communes. Dans le cadre d'une approche globale de la gestion du risque ambroisies, il existe un réel besoin de réglementer au niveau national, les ambroisies comme organismes nuisibles à la santé des végétaux. Cette classification complémentaire permettrait ainsi de faciliter les synergies de l'ensemble des parties prenantes et de mettre en place un programme d'indemnisation pour les agriculteurs luttant activement face à ces problématiques, tant pour la protection de leurs cultures que pour leur santé et celles des Français. Aussi, à l'occasion de la révision actuelle de la classification nationale des espèces nuisibles à la santé des végétaux, il lui demande si les espèces d'ambroisies seront prises en compte dans le cadre de la constitution du nouvel classement national dépendant de son ministère.

Question· Question écrite28471open

Question 28471 — tourisme et loisirs

France · National Assembly

M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant l'ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure. En effet, le secteur du tourisme est particulièrement touché par la crise liée au covid-19. Avec un taux d'annulation des locations saisonnières qui augmente depuis fin janvier 2020 et des réservations qui se font de plus en plus rares, les entreprises de location de gîtes s'inquiètent des mesures mises en place par le Gouvernement. Une de ces mesures consiste en l'annulation sans condition des séjours touristiques et ce jusqu'au 15 septembre 2020 inclus. Cette décision affecte particulièrement les petits propriétaires de gîtes, qui ne pourront pas rembourser l'intégralité des annulations à l'ensemble des clients sans risquer de fermer leur entreprise. En Haute-Loire, la saison touristique s'étend généralement de mi-avril à fin août, soit 4 mois et demi pour les professionnels de la région pour réaliser leur chiffre de l'année. Avec l'allongement de la période de confinement, ce sont déjà plusieurs semaines de perdues et pour certains une perte de près d'un tiers de leur chiffre d'affaire annuel. Alors que la location de petits gîtes familiaux peut souvent se faire au pied levé, celle des gîtes dits « de groupe » demande de l'anticipation pour réunir entre 20 et 30 personnes. Pour ces derniers, l'annulation des réservations serait une perte sèche aux conséquences économiques catastrophiques. Aussi, il lui demande s'il est possible de revoir cette ordonnance en autorisant l'annulation des séjours touristiques uniquement pendant la période de confinement. Cette modification permettrait à l'ensemble des petits propriétaires d'assurer leur activé et de pouvoir louer leur gîte après la période de confinement.

Question· Question écrite26635open

Question 26635 — agriculture

France · National Assembly

M. Jean-Pierre Vigier interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire au sujet des zones de non traitement. Le 1er janvier 2020 est entré en vigueur le décret concernant les ZNT, interdisant l'épandage de produits phytosanitaires à moins de 10 mètres des habitations pour les cultures de plus de 50 centimètres de haut, à moins de 5 mètres pour les autres. Ce décret doit être respecté immédiatement pour les parcelles ensemencées en 2020 et à partir du 1er juillet 2020 pour celles qui l'ont été avant. Cette décision émanant du Conseil d'État n'est appuyée sur aucune étude épidémiologique permettant de mettre en évidence une prévalence de problèmes sanitaires chez les ruraux vivant à proximité de champs cultivés par rapport aux habitants de zones urbaines. Ce décret a provoqué chez une grande partie des Français une crainte vis-à-vis des produits utilisés mais aussi des agriculteurs qui les épandent. Cette crainte a pour conséquence de véhiculer une image négative des exploitants agricoles avec pour preuve une augmentation des intrusions dans les exploitations. Et pourtant, l'ensemble des agriculteurs ont entendu les appréhensions des français concernant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et ne demandent qu'à ce qu'on leur donne les moyens de traiter leurs champs de manière plus saine pour leur santé et celle des habitants vivant aux alentours de ces exploitations. Or l'agriculture française connaît une situation qui se complique chaque année avec 50 % des agriculteurs qui affichaient en 2016 des revenus négatifs. Ce décret vient empirer cette situation qui a pour conséquence un rendement des récoltes moins important et donc une paupérisation voire une suppression sur le long terme de la profession. Il lui demande donc quelles indemnisations financières elle compte mettre en place afin de redonner un souffle économique à une profession qui ne demande qu'à cultiver leurs cultures de manière plus naturelles.

Question· Question écrite29882answered

Question 29882 — santé

France · National Assembly

M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant le port du masque obligatoire. En effet, le 11 mai 2020 a marqué le début du déconfinement pour les Français. Ce déconfinement annonce une reprise progressive de la vie sociale et professionnelle. Pour cela, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures et des recommandations pour continuer de freiner la propagation du covid-19. Ainsi, le port du masque a été rendu obligatoire dans certains lieux comme les transports en commun et reste fortement conseillé dans les lieux publics. Or, cela a été remarqué dès le premier jour, le contact social est inévitable et de nombreux Français ont profité de cette levée du confinement pour retrouver leurs proches, familles et amis, parfois même dans des lieux publics. À l'image du canal Saint-Martin à Paris, des groupes de personnes se sont rassemblés et ne respectaient pas les recommandations du Gouvernement, comme les mesures de distanciation physique ainsi que le port du masque. Pourtant, le port du masque est reconnu comme l'un des éléments essentiels pour lutter contre le covid-19, puisqu'il empêche la projection de postillons, principaux responsables de la contamination. Il est évident que les interactions sociales sont inévitables mais elles ne doivent pas se faire au détriment des gestes barrières mis en place pour prévenir la transmission du covid-19. Aussi, il lui demande pourquoi le port du masque n'est pas rendu obligatoire dans l'ensemble des lieux publics, ce qui pourrait assurer aux Français une protection supplémentaire contre ce virus.

Question· Question écrite29789open

Question 29789 — emploi et activité

France · National Assembly

M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la reprise de l'activité économique pour les départements situés en vert sur la carte covid-19 mise en place par le Gouvernement. En effet, le Gouvernement a retenu la proposition d'un déconfinement par département, qui l'en remercient. Cette approche par territoire est essentielle car il serait incompréhensible d'imposer aux départements moins touchés par le covid-19 les mêmes contraintes que dans les départements les plus atteints. Pour ce faire, une carte fiable des territoires à risques doit être élaborée. M. le député espère donc que le Premier ministre pourra lever les inquiétudes exposées sur les incertitudes de cette carte. Mais surtout cette logique souple d'adaptation par territoire ne peut se limiter à la seule réouverture des parcs et jardins ou des collèges. Il faut aller plus loin et pousser jusqu'au bout la logique d'un déconfinement par département, notamment au niveau économique ! S'il est impératif de relancer plus fortement et plus rapidement la reprise économique au niveau national, M. le député souhaite une accélération de la reprise de l'activité avec une réouverture dès le 11 mai 2020 des cafés, restaurants, mais aussi des activités touristiques, dans les départements classés en vert. Cela permettra de sauver bon nombre d'acteurs économiques. Ces réouvertures se feraient bien sûr dans des conditions très encadrées, en respectant des règles de sécurité sanitaires particulièrement strictes. Aussi, M. le Premier ministre se dit favorable à une gestion décentralisée du déconfinement. Il lui demande donc pourquoi ne pas accélérer la reprise économique dans les départements classés en vert.

Question· Question écrite34084open

Question 34084 — audiovisuel et communication

France · National Assembly

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation préoccupante des radios associatives. Alors que ces dernières ont joué un rôle essentiel dans le maintien du lien social lors du confinement de mars et avril 2020, en soutenant, plus particulièrement, les familles et personnes isolées, les radios associatives sont aujourd'hui menacées. En effet, ce secteur compte 2 400 salariés et connaît de réelles difficultés économiques suite à la pandémie de covid-19 avec pour conséquence 700 emplois en péril. Le Gouvernement a annoncé une aide exceptionnelle de près de 30 millions d'euros pour soutenir les radios et chaînes locales mais il semblerait que les radios associatives soient exclues de ce dispositif d'aide, sous prétexte de l'existence du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale. Il lui demande si dans la mesure où les radios locales s'avèrent être définitivement non éligibles à cette aide exceptionnelle, elle peut lui affirmer que le FSER sera bien abondé, dans le cadre de l'enveloppe votée des « 30 millions » du projet de loi de finances rectificative pour 2020 .

Question· Question écrite35383open

Question 35383 — transports ferroviaires

France · National Assembly

M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la nécessité de revaloriser les trains de nuit et Intercités. En effet, certains territoires ruraux vivent une crise démographique depuis de nombreuses années et se dépeuplent. Le cœur du Massif central en est un exemple emblématique. Pourtant ces territoires ne manquent pas d'atouts. Aujourd'hui, plus encore suite à la crise de la covid-19, de nombreux habitants des métropoles aimeraient s'installer dans les villes moyennes et petites. Ces territoires peuvent accueillir, à condition de disposer des services suffisants. M. le ministre a d'ailleurs souligné, le 5 octobre 2020 à Clermont-Ferrand, à propos des trains d'équilibre du territoire (Intercités et trains de nuit) : « Ces trains, ils aménagent les territoires, ils ont vocation à irriguer les territoires, à permettre aux entrepreneurs, à des familles de venir, de façon consciente et paisible, s'installer dans les territoires. De plus, nous sommes dans un moment où le télétravail, les nouvelles envies et la dé-métropolisation vont redonner, peut-être, le goût de venir s'installer à Clermont, à Limoges, à Dijon, à Vierzon ou ailleurs ». Il y a donc une opportunité pour redynamiser le Massif central et éviter la désertification d'un large territoire. De ce fait, les transports sont un enjeu important si l'on veut rendre ces territoires attractifs, et sont, en plus, une réponse aux enjeux climatiques actuels. Il pourra ainsi permettre de planifier la revitalisation de ces territoires en privilégiant l'implantation de nouveaux arrivants proches des gares, pour favoriser les transports en commun et limiter l'impact environnemental des mobilités. Pour autant, une grande partie du Massif central risque de se retrouver sans voies ferrées si celles-ci ne sont pas régénérées dans la décennie à venir. Elles ont un âge avancé, et le rafistolage ne suffit plus. Une régénération des voies ferrées, pour permettre la mise en service de TER cadencés et des trains de nuit longue distance, serait une action d'avenir qui rendrait ces territoires accessibles. Aussi, M. le député demande à M. le ministre si l'État peut envisager le financement de la régénération complète voie-ballast pour les lignes du Massif central et combien coûterait la régénération complète pour permettre à l'avenir de viser un cadencement des TER à l'heure et le croisement avec les trains de fret et autres trains. Enfin, il l'interroge sur les délais de mise en œuvre et le coût probable pour chaque ligne, telles qu'Aubrac, Cévenole, Thiers-Boën, Ussel-Clermont, etc. Enfin, il lui demande quel était le trafic réel dans les trains de nuit en 1990 sur chaque branche Cévenol, Aubrac, Aurillac.

Question· Question écrite1374answered

Question 1374 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly

M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures qu'elle compte adopter pour répondre aux 3 millions de patients utilisateurs du médicament Levothyrox. Ceux-ci dénoncent ardemment les effets secondaires liés à la nouvelle formule de ce médicament. Le Levothyrox est prescrit dans les cas d'hypothyroïdie ou d'ablation chirurgicale de la glande thyroïdienne et dans les circonstances où il devient nécessaire de freiner la sécrétion d'hormone qui stimule la thyroïde, ou freiner l'hypersécrétion de thyroxine. Ce traitement quotidien, pris à vie, concerne 3 millions de personnes en France dont près de 2,5 millions de femmes. Or au printemps 2017 le principal laboratoire fabricant de ce traitement, en situation de leader sur le marché, a pris la décision de modifier la formule de composition du Levothyrox au motif qu'il invoque avoir voulu améliorer la conservation du produit ou d'en changer le goût. La nouvelle formule du Levothyrox a donc été introduite progressivement sur le marché français et parfois sans information. De plus, ce médicament fait partie des rares produits non substituables. Un médecin peut, en effet, interdire qu'il soit remplacé par le générique équivalent. Ce sont désormais des centaines de milliers de témoignages qui affluent sur les effets secondaires de cette nouvelle solution : perte de cheveux, vertiges, troubles de la concentration, douleurs musculaires, maux de têtes, palpitations... À l'été 2017, une pétition demandant le retrait de cette nouvelle formule et le retour à l'ancienne formule a recueilli 220 000 pétitionnaires. Face à un véritable problème de santé publique, il demande au Gouvernement de trouver des solutions en demandant le retrait de l'actuelle formule en vigueur et le retour à l'ancienne formule. Il lui demande de plus comment elle compte faire le nécessaire afin que les stocks de produits « ancienne formule » soient débloqués au profit des patients en pleine souffrance.

Question· Question au Gouvernement1836answered

Question 1836 — État

France · National Assembly

Showing the 24 most recent records of 11,245. Browse the full list