Question 10242 — produits dangereux

Summary

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de créer un pôle public d'éradication de l'amiante en France. En effet, l'usage de l'amiante n'a été interdit que fort tardivement en France, depuis le 1er janvier 1997, par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation. La France se donnait quatre ans pour se débarrasser définitivement de l'amiante. En 1996, elle utilisait environ 35 000 tonnes d'amiante. Ce chiffre est tombé à 200 tonnes en 1997, 50 tonnes en 1998, puis 12 tonnes en 1999. En revanche, la France a continué d'importer de l'amiante jusqu'en 2002. Le problème est que les risques de contamination professionnelle ou environnementale consécutive à l'inhalation des poussières d'amiante sont toujours aussi présents. Devant l'ampleur et le coût du désamiantage, il conviendrait donc de créer un pôle public d'éradication de l'amiante en France dans lequel pourraient se retrouver les acteurs publics et privés du secteur afin de promouvoir une action coordonnée visant à détruire complètement l'amiante dans le pays. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de créer une telle structure.

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1. 6 March 2018

   Question

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• Réponse

  text · FR · 6 March 2018

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• Question

  text · FR · 6 March 2018

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• Thibault Bazin · auteur

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