Question 10261 — agriculture

Summary

Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la perspective d'une augmentation de la fiscalité sur les boissons alcoolisées. Le 6 juillet 2023, le ministre de la santé et de la prévention a indiqué vouloir réviser à la hausse la fiscalité sur les boissons alcoolisées dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cette annonce succède à la publication des conclusions du printemps de l'évaluation de l'Assemblée nationale sur la fiscalité comportementale, qui proposaient d'augmenter les taxes et droits d'accise sur le vin, d'engager des réflexions autour du prix minimum, de fonder l'évolution des droits d'accise sur l'inflation de l'année N-1 plutôt que celle de l'année N-2 et inquiète vivement une filière déjà fragilisée. En effet, le monde viticole fait face à une crise structurelle liée à la déconsommation massive de vin (- 70 % en 60 ans, - 20 % depuis 2015), à la crise climatique et aux tensions qui touchent les marchés internationaux. La viticulture française est pourtant l'une des filières les plus importantes de l'économie française. Elle représente plus de 500 000 emplois, génère un chiffre d'affaires de plus de 20 milliards d'euros par an et reste un acteur majeur de l'attractivité touristique de la France, avec plus de 10 millions de visiteurs par an. Or une augmentation de la fiscalité sur le vin serait une nouvelle difficulté qui entraînerait très certainement une nouvelle baisse de la consommation par l'augmentation des prix et une perte de compétitivité sur le marché international - dont elle est un acteur majeur. Ce serait en outre une catastrophe pour les milliers d'entreprises et de familles qui vivent de la viticulture et qui protègent les terroirs et les paysages. C'est pourquoi elle lui demande ce qu'il compte faire pour protéger la filière viticole française.

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1. 25 July 2023

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