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France · Question · Question écrite

10269

Question 10269 — health professions

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

6 March 2018

Last action

6 March 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

Subjects

Discovery layer

Source updated

6 March 2018

Summary

Il convient de préciser avant tout qu'il n'existe pas d'équivalence générale et absolue entre les niveaux de diplôme et de rémunération. Les orthophonistes titulaires de la fonction publique hospitalière ont vu la reconnaissance de leur diplôme au grade de master être consacrée par le décret no 2014-1511 du 15 décembre 2014.Le décret no 2017-1259 du 9 août 2017 a organisé le reclassement au 1er septembre 2017 de cinq professions de rééducation (dont les orthophonistes) de la catégorie B vers la catégorie A de la fonction publique hospitalière, au niveau des grades 1 et 2 des infirmiers en soins généraux. Ce premier reclassement a permis une importante revalorisation du traitement de base puisque les orthophonistes débutent aujourd'hui leur carrière dans une grille relevée de 40 points d'indice par rapport à la grille indiciaire de catégorie B (environ 187 brut par mois). Un second reclassement doit amplifier cette revalorisation au 1er janvier prochain, puis un troisième relèvement permettra d'atteindre la grille définitive au 1er janvier 2020. Au terme de cette montée en charge, la rémunération globale des orthophonistes hospitaliers (incluant le traitement de base et les primes indexées sur ce traitement de base) aura augmenté de plus de 300 par mois en début de carrière, et de plus de 500 en fin de carrière. Il convient donc de laisser à ces mesures le temps de porter leurs fruits puisque le calendrier de mise en oeuvre n'est pas achevé. Il est à noter que ces mesures salariales sont sans équivalent parmi les plus favorables par comparaison avec les autres corps de la fonction publique. Enfin, le corps des infirmiers anesthésistes auquel il est fait référence a bénéficié d'une autonomisation statutaire, mais sans qu'elle ne comporte de conséquence indiciaire puisque la grille de rémunération du corps est demeurée identique.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

  1. 6 March 2018

    Question

    Source: DateQuestion

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