Question 1027 — environnement

Summary

M. Frédéric Boccaletti interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le site de Bois Sacré à La Seyne-sur-Mer. Le site de Bois sacré sur la commune de La Seyne-sur-Mer, dans le Var est un lieu chargé d'histoire, mêlant la grande Histoire de France à la conquête industrielle, situé au bord d'une magnifique corniche qui participe au rayonnement touristique. Le groupe Total a exploité durant des décennies ces 7 hectares de terrains pour raffiner et stocker ses hydrocarbures. Le groupe Total a cessé son activité et a obtenu une servitude d'utilité publique (SUP) préfectorale. Il vend les terrains devenus constructibles à un promoteur dans le but de construire 352 logements. Le permis a été accepté par la précédente majorité communale. La nouvelle majorité élue en 2020 n'a jamais pu obtenir la preuve réelle d'une quelconque dépollution des sols. Mme le maire, Nathalie Bicais, a d'ailleurs saisi le Président de la république par courrier du 14 septembre 2020, puis plus récemment le 22 juin 2022. En réponse, son chef de cabinet informe qu'il a saisi le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ainsi que le préfet du Var sur les suites à donner. Le fait que le promoteur place les bâtiments de plus de 20 mètres de haut en bordure de terrain, impactant de ce fait le paysage littoral, pour laisser vide le centre du terrain qui pourrait être pollué interroge. La population seynoise se déchire autour de ce projet qui mêle écologie, environnement, pollution, réhabilitation des sites industriels, problématique des logements sociaux, impact visuel sur nos beaux paysages littoraux. La suspicion doit laisser place à un retour de la sérénité dans cette commune. Au risque que tous les projets d'avenir similaires connaissent les mêmes retards et fracturent encore un peu plus les relations entre les différents acteurs locaux. Pourtant, commander une simple analyse environnementale des sols de « Bois sacré » pourrait mettre fin à toutes les polémiques, en rassurant le conseil municipal, le promoteur et les futures familles qui logeront sur ce site. Quand le Gouvernement commandera-t-il la suspension de la SUP préfectorale sur les terrains, ordonnera-t-il une expertise des sols et la dépollution si besoin du site « Bois sacré » à La Seyne-sur-Mer ?

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1. 6 September 2022

   Question

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