Question 10271 — alcools et boissons alcoolisées

Summary

M. Christophe Barthès appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir de la filière viticole française. Baisse de la consommation de vin de 70 % en 60 ans, aléas climatiques et dénigrement de l'agriculture, notamment, expliquent les difficultés qui s'accumulent pour les propriétaires de ce secteur qui incarne l'art de vivre à la française et représente près de 500 000 emplois sur le territoire français. Le 6 juillet 2023, M. le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, a indiqué la volonté d'agir dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), c'est-à-dire d'augmenter la fiscalité sur les boissons alcoolisées. Il y a quelques mois, les conclusions de l'Assemblée nationale sur la fiscalité comportementale, proposaient d'augmenter les taxes et les droits d'accise sur le vin. Cette décision serait un véritable coup dur pour la viticulture qui devrait pourtant être pleinement soutenue par l'État. Il aimerait savoir si M. le ministre compte défendre la hausse de la fiscalité sur les boissons alcoolisées. Les viticulteurs l'attendent au tournant et vont fortement se mobiliser si leur profession est attaquée par les pouvoirs publics.

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Timeline

1. 25 July 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 26 December 2023

   Réponse

   Le Gouvernement a annoncé, dès août 2023, qu'une augmentation des taxes sur les alcools et boissons alcooliques n'était pas à l'ordre du jour. La Première ministre a confirmé cette position à plusieurs reprises. Le dispositif de taxation des alcools et boissons alcooliques reste donc inchangé, les accises sont relevées annuellement par un mécanisme d'augmentation automatique limité et calculé en fonction de l'inflation en année N - 2. Les tarifs du droit des accises, pour chaque catégorie fiscale, seront donc relevés au 1er janvier dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-dernière année dans la limite de + 1,75 %.

   Source: dateReponse

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