Question 10281 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la possible réduction de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, clef de voûte de la sécurité civile française, particulièrement dans les départements ruraux, les sapeurs-pompiers volontaires représentent aujourd'hui près de 80 % des effectifs et assurent environ 75 % du temps d'intervention des secours en France. Ils sont plus de 3 000 en Ardèche et donnent sans cesse de leur temps pour la protection de la population. Il s'agit de volontaires de terrain et la NPFR, instaurée en 2016, représente une reconnaissance concrète de leur engagement. Or il semblerait que ce dispositif soit menacé et remis en cause, selon la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). À ce titre, selon les projections financières présentées par Impala gestion , le régime pourrait connaître un déséquilibre budgétaire compris entre 42 et 175 millions d'euros à l'horizon 2036 et devrait connaître des réductions budgétaires. Face à ces perspectives, la fédération s'inquiète de la pérennité du dispositif et sur la mise en œuvre des revalorisations prévues par la loi, ainsi que sur la reconnaissance concrète de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. La FNSPF a ainsi tenu à rappeler qu'un gel des revalorisations, ou pire encore, une remise en cause du régime, entraînerait une démotivation massive, une baisse des effectifs et une fragilisation des services de secours, dans un contexte où il manque 50 000 sapeurs-pompiers en France. Il semble ainsi essentiel de pouvoir rassurer les fédérations de sapeurs-pompiers sur le sort qui sera réservé à la NPFR. Aussi, face à cette situation, il lui demande quelles sont les suites que le Gouvernement entend donner au régime de la NPFR et s'il compte en garantir le financement dans la durée et publier sans délai le décret d'application relatif à la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires, texte pourtant attendu depuis plus de deux ans et dont M. le député avait obtenu la promesse de publication rapide en décembre 2024.

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Timeline

1. 14 October 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 16 December 2025

   Réponse

   Le Gouvernement est pleinement attaché au modèle français de sécurité civile fondé, entre autres, sur la complémentarité des statuts de sapeur-pompier professionnel, militaire, volontaire ou de bénévole et qui a, une nouvelle fois, démontré sa résilience et sa solidité durant la saison estivale écoulée. S'agissant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance, le Gouvernement ne porte aucun projet de réforme de cette prestation, encore moins de suppression. Cependant, l'augmentation des ressources nécessaires à son financement constitue un point de vigilance pour les services d'incendie et de secours ainsi que pour l'État, financeurs de cette prestation, et il est essentiel de sécuriser le financement de cette prestation pour qu'elle reste un pilier de l'attractivité et de la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. Des travaux vont être menés en ce sens.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 16 December 2025

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• Question

  text · FR · 14 October 2025

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