Question 10285 — cérémonies publiques et fêtes légales

Summary

M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le respect du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Il souhaiterait savoir si un parlementaire peut se voir refuser une prise de parole par le maire, ou par l'autorité locale organisatrice, dans le cadre d'une cérémonie publique prévue à l'article 1 du décret susmentionné. De plus, de manière complémentaire, M. le député souhaiterait savoir si un parlementaire peut se voir refuser le dépôt d'une gerbe dans le cadre de ces mêmes cérémonies publiques. Enfin, il souhaiterait également savoir plus précisément si ce protocole est valable pour toutes les autres cérémonies organisées par une autorité locale.

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Timeline

1. 25 July 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 9 April 2024

   Réponse

   Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires détermine l'ordre de préséance dans lequel prennent rang les autorités et les membres des corps lorsqu'ils assistent à une cérémonie publique, qu'elle soit organisée sur ordre du Gouvernement ou à l'initiative d'une autorité publique. Les autorités invitées aux cérémonies publiques sont mentionnées aux articles 2 à 6 du décret précité. Parmi celles-ci figurent l'ensemble des personnalités qui sont invitées à occuper, selon leur mandat, le rang dévolu à leurs fonctions. Dans cet ordre de préséance, les députés occupent le deuxième rang. Aussi, lorsqu'un député assiste à une cérémonie publique, ce rang lui revient de droit et ne saurait lui être refusé. Il revient à l'autorité organisatrice de fixer le déroulé de la cérémonie, concernant notamment les dépôts de gerbe et les prises de parole, en fonction des usages locaux.

   Source: dateReponse

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