Question 10329 — taxe sur la valeur ajoutée

Summary

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les annonces faites relatives à un éventuel relèvement des taux de TVA dans le bâtiment. Un même gouvernement ne peut dire à la fois qu'il veut lutter contre la précarité énergétique des bâtiments, éradiquer les passoires thermiques et supprimer un des leviers essentiels qui incite les particuliers à se lancer dans de tels travaux. Cette aide fiscale est pour les ménages un réel soutien au pouvoir d'achat. De plus, alors que l'on sait l'importance de la stabilité fiscale pour se lancer dans des travaux, ces annonces ne peuvent avoir qu'un effet néfaste. Le relèvement de cette TVA aurait de plus des incidences désastreuses pour l'économie française : développement du travail illégal, licenciements dans ce secteur. Il lui demande que le Gouvernement renonce à cette mesure qui pénaliserait les ménages les plus modestes, les entreprises du bâtiment si importantes pour la vitalité de tout le territoire et la rénovation énergétique qui est une nécessité pour le devenir de la planète.

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1. 6 March 2018

   Question

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• Réponse

  text · FR · 6 March 2018

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  text · FR · 6 March 2018

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• Thibault Bazin · auteur

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