Question 10333 — employment and activity

Summary

Le rapport d'évaluation de la deuxième phase de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) du comité scientifique (septembre 2025) indique des effets favorables pour les personnes, le passage en Entreprise à but d'emploi (EBE) permettant notamment d'améliorer durablement la qualité de l'emploi, le revenu des salariés ainsi que le lien social. Le rapport souligne néanmoins un coût réel pour les finances publiques: le coût brut d'un emploi en EBE est de 26 600 € par Equivalent temps plein (ETP), hors dotation d'amorçage. Le coût net pour les finances publiques d'un ETP privé durablement d'emploi, embauché en 2023, est estimé entre 40 et 50 % du coût brut, soit entre 11 300 et 13 700 €, auquel s'ajoute la dotation d'amorçage. Ainsi, le comité scientifique conclut à l'absence de neutralité budgétaire du dispositif. Enfin, les EBE sur les territoires de Costa Verde (Corse) et de Bouffémont-Attainville-Moisselles (Val-d'Oise), ont vu leur conventionnement approuvé lors du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds du 17 novembre 2025, une fois la période de réserve liée au remaniement gouvernemental du mois d'octobre 2025 levée.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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