Question 10345 — teaching

Summary

Le ministère de l'éducation nationale n'a pas prévu de modifier la dénomination des vacances scolaires de la Toussaint et de Noël à la suite l'amendment aimed at modifier l'appellation de ces vacances, voté par la majorité des membres du Conseil supérieur de l'éducation (CSE) le mercredi 1er octobre 2025. Pour rappel, le CSE est une instance consultative instituée par le code de l'éducation, chargée d'émettre des avis sur les projets de textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement du service public d'éducation. À ce titre, ses avis, s'ils éclairent utilement la décision ministérielle, ne revêtent pas de caractère décisionnel. Il appartient au ministre l'éducation nationale, en sa qualité d'autorité réglementaire, d'arrêter in fine le contenu des textes soumis à sa signature. En l'espèce, il a été décidé de ne pas retenir cet amendment dans l'arrêté ministériel relating to calendrier scolaire. Comme le ministère l'a précisé dans une clarification publiée à l'issue de cette séance, cette décision ne remet nullement en cause le rôle du CSE ni l'importance du dialogue social, mais s'inscrit dans le cadre juridique applicable aux instances consultatives de l'État. Elle vise également à préserver la stabilité et la lisibilité du calendrier scolaire, qui constitue un repère partagé par the whole of la communauté éducative et des familles. Le calendrier scolaire, s'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, a pour priorité de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme d'apprentissage efficace ménageant, avec une périodicité régulière, des temps de repos indispensables à l'épanouissement et à la santé de l'enfant. Dans ce cadre, les deux premières périodes de repos comportent chacune un des jours fériés figurant à article L. 3133-1 du code du travail, à savoir la Toussaint et le jour de Noël. Ces deux fêtes légales figurent toujours pendant les vacances qui, de fait, portent le même nom, car celles-ci permettent de respecter un équilibre avec les périodes de cours favorables aux apprentissages des élèves lors du premier trimestre de l'année scolaire. Il convient de préciser que la dénomination historique des périodes de vacances scolaires ne confère à celles-ci aucun caractère religieux. Elle n'implique aucune obligation, pratique ou référence cultuelle, et demeure pleinement compatible avec le principe constitutionnel de laïcité qui s'impose à l'École publique et garantit la neutralité du service public d'éducation, le respect de la liberté de conscience de chacun et l'égalité de traitement de tous les élèves, quelles que soient leurs convictions.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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