Question 10350 — administration

Summary

M. Roland Lescure attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le dossier des échanges d'un permis de conduire passé hors Europe. En effet, lorsqu'un Français établi hors de France s'est récemment réinstallé en France, et qu'il possède un permis de conduire non européen, il doit l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire. Cependant pour pouvoir l'échanger, il doit posséder le permis d'un pays ou d'un État pratiquant l'échange des permis avec la France. Or, seulement 18 États américains font parties de cette liste, soit moins de quarante pour cent des États. Pour les Français établis dans les 32 autres États, ces difficultés supplémentaires administratives, et ces coûts liés peuvent être un frein au retour en France. Est-il donc possible d'avancer sur le dossier des échanges de permis avec les autres États, dans un souci de rendre plus attractive la France et de faciliter les démarches de retour en France ? Il lui demande donc une attention particulière à cette requête.

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1. 6 October 2018

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