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Roland Lescure

France

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ECO · MINISTERE · 13 October 2025 – present
GVT · GOUVERNEMENT · 13 October 2025 – present
CION_LOIS · COMPER · 21 October 2025 – 12 November 2025
CION_AFETR · COMPER · 18 October 2025 – 20 October 2025
GVT · GOUVERNEMENT · 5 October 2025 – 10 October 2025
ECO · MINISTERE · 5 October 2025 – 10 October 2025
CION_LOIS · COMPER · 24 June 2025 – 17 October 2025
CION-CEDU · COMPER · 20 June 2025 – 23 June 2025
CION-SOC · COMPER · 17 June 2025 – 19 June 2025
CION-CEDU · COMPER · 14 June 2025 – 16 June 2025
CION_LOIS · COMPER · 8 May 2025 – 13 June 2025
CION_DEF · COMPER · 7 May 2025 – 7 May 2025
CION_LOIS · COMPER · 27 March 2025 – 6 May 2025
CION-CEDU · COMPER · 26 March 2025 – 26 March 2025
CION_LOIS · COMPER · 20 March 2025 – 25 March 2025
CION-CEDU · COMPER · 19 March 2025 – 19 March 2025
CION_LOIS · COMPER · 13 March 2025 – 18 March 2025
CION_FIN · COMPER · 12 March 2025 – 12 March 2025
QUE · GA · 19 February 2025 – 12 November 2025
USA · GA · 6 February 2025 – 12 November 2025
USA · GA · 6 February 2025 – 12 November 2025
CAN · GA · 31 January 2025 – 12 November 2025
CAN · GA · 31 January 2025 – 12 November 2025
COM · DELEGBUREAU · 28 January 2025 – 1 October 2025
ESBMP · PARPOL · 4 December 2024 – 2 December 2025
CION_LOIS · COMPER · 27 November 2024 – 11 March 2025
CION-CEDU · COMPER · 26 November 2024 – 26 November 2024
ASD · DELEGBUREAU · 26 November 2024 – 1 October 2025
ASD · DELEGBUREAU · 26 November 2024 – 1 October 2025
REP · DELEGBUREAU · 18 October 2024 – 20 November 2024
REP · DELEGBUREAU · 18 October 2024 – 20 November 2024
CION_LOIS · COMPER · 20 July 2024 – 25 November 2024

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l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 November 2025 · France · National Assembly
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le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 November 2025 · France · National Assembly
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l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 November 2025 · France · National Assembly
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l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 November 2025 · France · National Assembly
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l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 November 2025 · France · National Assembly
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l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 November 2025 · France · National Assembly
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l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 November 2025 · France · National Assembly
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l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 November 2025 · France · National Assembly
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l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 November 2025 · France · National Assembly
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l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 November 2025 · France · National Assembly
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l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 November 2025 · France · National Assembly
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le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 November 2025 · France · National Assembly
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le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 November 2025 · France · National Assembly
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l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 November 2025 · France · National Assembly
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l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 November 2025 · France · National Assembly
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l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
12 November 2025 · France · National Assembly
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l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 November 2025 · France · National Assembly
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l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 November 2025 · France · National Assembly
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l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 November 2025 · France · National Assembly
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l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 November 2025 · France · National Assembly
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l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 November 2025 · France · National Assembly
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l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 November 2025 · France · National Assembly
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l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 November 2025 · France · National Assembly
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l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
9 November 2025 · France · National Assembly

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Question· Question au Gouvernement2953answered

Question 2953 — Français de l'étranger

France · National Assembly

Question· Question au Gouvernement527open

Question 527 — entreprises

France · National Assembly

Question· Question écrite33109answered

M. Roland Lescure interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées. Cette ordonnance a été prise sur le fondement du VI de l'article 198 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, en vertu duquel le Parlement avait habilité le Gouvernement à « créer un dispositif unifié et contraignant encadrant la rémunération des dirigeants des sociétés cotées ». Les dispositions de cette ordonnance ont été appliquées pour la première fois à l'occasion des assemblées générales des sociétés cotées qui se sont tenues au premier semestre de l'année 2020, conformément à l'article 4 de cette ordonnance. Il lui demande donc de présenter les principales caractéristiques de ce nouveau dispositif légal d'encadrement de la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, puis de lui faire part des premiers constats qui peuvent être tirés de ces premiers mois d'application de ce nouveau dispositif d'encadrement des rémunérations des mandataires sociaux des sociétés cotées.

Question· Question au Gouvernement4827open

Question 4827 — emploi et activité

France · National Assembly

Question· Question au Gouvernement3652open

Question 3652 — politique extérieure

France · National Assembly

Question· Question écrite8483answered

Question 8483 — Français de l'étranger

France · National Assembly

M. Roland Lescure attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les graves problèmes que rencontrent des Français résidant au Canada (hors Québec) pour la mise en place de leur versement des prestations concernant les demandes de retraite. Alors que la France et le Canada ont conclu en 1979, un accord sur la sécurité sociale qui visait à faciliter l'accès à la retraite aux ressortissants des deux pays, cet accord prévoyait de simplifier les conditions d'accès à la retraite et les versements des retraites aux ressortissants de chaque pays. Néanmoins, de nombreux Français établis au Canada attirent son attention sur les délais importants que prennent les autorités canadiennes compétentes, Service Canada. Pour l'instant, les ayants droits peuvent attendre près de 24 mois afin de bénéficier de leur pension de retraite. Ces délais anormalement élevés génèrent des situations de précarité importante pour nos compatriotes résidant au Canada. Une intervention de la part de Mme la ministre et de ses services auprès des autorités canadiennes et du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurités sociale pourrait peut-être rétablir une situation aujourd'hui difficilement compréhensible et qui pénalise de nombreux Français établis au Canada. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.

Question· Question écrite3135open

Question 3135 — retraites : généralités

France · National Assembly

M. Roland Lescure attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes de caisse de retraite que rencontrent de nombreux Français établis hors de France en Amérique du Nord. Tous les ans, les Français de l'étranger doivent fournir à l'administration française une attestation d'existence, certifiée par la mairie de leur lieu de résidence, afin de recevoir leur retraite. Cependant, cette année de nombreuses personnes nous ont contacté afin de faire part du refus de la CNAV de reconnaître leur document ou du retard de la caisse de retraite d'enregistrer leur formulaire. Dans ces cas-ci, leur virement de retraite a donc été suspendu, laissant ces personnes dans une situation difficile financièrement. Est-il donc possible de régler cette situation pour permettre, dans les meilleurs délais, à chaque Français ayant cotisé de recevoir leur retraite ? Il lui demande donc une attention particulière à cette requête.

Amendment· Amendement2331fallen