Question 10356 — étrangers

Summary

Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question des centres de rétention administrative (CRA), suite à la publication au Journal officiel du rapport annuel de 2022 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté Dominique Simonnot. Ce rapport, remis à la Première ministre, au ministre de l'intérieur ainsi qu'au ministre de la santé, évoque des conditions portant gravement atteinte à la dignité et aux droits fondamentaux. Ces difficultés s'illustrent par exemple par la durée moyenne de rétention des individus, aujourd'hui de 23 jours, soit une augmentation de 10 jours depuis 2017, alors que ces centres ont une fonction de rétention administrative temporaire. De plus, les conditions de vie se durcissent : les retenus peuvent être enfermés dans des blocs d'hébergement 22 heures sur 24 pour certains CRA, les moyens de divertissement sont quotidiennement dégradés et une atmosphère « lugubre et inconfortable » (rapport de Mme Simonnot) s'y est installée. Les profils des personnes dans ces centres ont ostensiblement changé, puisqu'en 2022, plus d'un quart des retenus sortent de prison et le nombre des auteurs de troubles à l'ordre public a augmenté. Tous ces facteurs alliés à une présence policière amoindrie instaureraient, selon la contrôleure générale, un climat d'insécurité ainsi qu'une « loi du plus fort » dans les CRA. Les conditions de travail des forces de l'ordre sont également fortement impactées, rendant les missions de suivi et d'encadrement extrêmement difficiles. Mme la députée souhaite donc être informée des mesures pouvant être mises en place dans le cadre de l'amélioration des conditions d'accueil des personnes et de travail des forces de l'ordre, tant sur le territoire national que dans les relations avec les pays partenaires.

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1. 25 July 2023

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