Question· Question écrite20702open
France · National Assembly
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la disparition du monde végétal. Une nouvelle étude scientifique britannique vient de nouveau alerter quant à l'extinction de masse dont il fait également l'objet, tout comme le monde animal. Trois espèces disparaissent en moyenne tous les ans. Ces disparitions seraient 500 fois moins élevées sans l'intervention de l'homme. Les tropiques et la zone méditerranéenne sont particulièrement touchées, zones particulièrement impactées par l'activité humaine. Les arbres sont les premières victimes de cette extinction de masse. Alors qu'ils représentent 40 % de la flore, ils représentent 80 % des espèces disparues. Elle lui demande quelles actions mène le Gouvernement pour y remédier.
Question· Question écrite20860answered
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Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution des bateaux de croisière et de transport maritime. Ils représentent, en effet, un réel danger pour les populations vivants dans les grandes villes portuaires. Le leader mondial de la croisière de luxe, Carnival Corporation, a émis à lui seul en 2017 dix fois plus d'oxyde de soufre (SOx) autour des côtes européennes que l'ensemble des 260 millions de véhicules du parc européen » (étude du 5 juin 2019 de l'ONG Transport et Environment ). Ces gaz toxiques représentent la pollution principale de notre air, avec les particules fines et les oxydes d'azote (NOx), ces derniers étant également produits en masse par ces bateaux. A Marseille cela représenterait 10 % de la pollution atmosphérique. Une étude allemande de 2015 avait déjà estimé à 60 000 par an le nombre de morts liés à la pollution du transport maritime en Europe. Ces navires utilisent en effet des fiouls lourds peu raffinés et donc extrêmement dangereux et polluants. Elle lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour faire cesser ces pollutions.
Question· Question écrite173answered
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Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la garantie jeunes. Ce dispositif, mis en place dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale du 21 janvier 2013, a été généralisé sur l'ensemble du territoire, le 1er janvier 2017, après une période d'expérimentation dans plusieurs départements. Son objectif est de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 26 ans. Ils sont, en effet, particulièrement touchés par le chômage et la précarité, et l'emploi est la clé de leur réussite. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement compte bien maintenir cette aide essentielle à l'autonomie des jeunes les plus fragiles.
Question· Question écrite20688answered
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Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le sort des vaches fistulées, porteuses de canule permettant un accès direct à leur panse dans le cadre d'étude sur l'alimentation et la digestion des bovins ; dans le but d'optimiser la productivité des animaux d'élevage. Cette pratique est inutile et cruelle, bien d'autres solutions existent, en effet, pour faire ce type de recherches sans faire souffrir les animaux. Les laboratoires où ont lieu ces pratiques font également des expériences inhumaines sur des poulets ou des cochons, toujours dans le but d'améliorer la rentabilité des animaux d'élevages intensifs. En résulte des produits alimentaires de piètre qualité, voire nocifs pour la santé des consommateurs et des conditions de vies inacceptables pour les animaux concernés. Elle lui demande ce que le Gouvernement va concrètement mettre en place pour faire cesser ces pratiques d'un autre temps.
Question· Question écrite17897open
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Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les impayés de pensions alimentaires. Le 5 mars 2019 le Think Tank Terra Nova publiait de nouveaux chiffres alarmants sur ce sujet. En France, aujourd'hui, 900 000 personnes (majoritairement des femmes et souvent en situation de précarité) doivent recevoir une pension alimentaire pour subvenir au besoin de 1,5 million d'enfants. Or 35 % d'entre-elles ne les perçoivent pas. Il est préconisé pour y remédier qu'une « Agence soit chargée de percevoir les pensions alimentaires et de les verser au parent créancier ( ). Si le débiteur cesse de payer ou paie de façon irrégulière ou partielle, l'Agence continue de verser, jusqu'à hauteur d'un minimum, la pension due au parent créancier tout en procédant elle-même au recouvrement auprès du débiteur ». Une autre avancée possible : augmenter « le niveau de la pension minimale (quand la pension fixée par le juge ou par accord des parents est inférieure à ce seuil, c'est la sécurité sociale qui assure le complément) et de rendre obligatoire la médiation et la participation aux sessions de coparentalité ». Face à la précarité grandissante des mères célibataires sur le territoire national, elle lui demande quelles suites le Gouvernement pourraient donner à ces préconisations.
Question· Question écrite15837open
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Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'autorisation de la chasse d'espèces d'oiseaux menacées sur le territoire français. Selon les chiffres de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), la France détient le record d'espèces d'oiseaux chassées en Europe (64 espèces, contre 24 espèces en moyenne en Europe). L'Hexagone détient également le record du plus grand nombre d'espèces en mauvais état de conservation chassées au sein de l'Union européenne. La chasse de 19 espèces menacées de disparition est autorisée, contre 5 en moyenne. Un tiers des oiseaux a disparu en 15 ans en France. Elle lui demande donc ce que compte mettre en place le Gouvernement afin de mettre fin à ces pratiques.
Question· Question écrite15836answered
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Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la chasse à la glu, technique de chasse qui consiste à capturer des oiseaux (principalement les grives et les merles) avec de la glu sur des baguettes ou des branches d'arbres. Saisi par la Ligue de protection des oiseaux (LPO), le Conseil d'État a rejeté, le 28 décembre 2018, la demande d'abrogation de l'arrêté ministériel du 17 août 1989 qui autorise, par dérogation à la directive européenne sur les oiseaux de 2009, le piégeage des oiseaux à la glu dans les départements Alpes de Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse. Selon la LPO 40 000 oiseaux sont chassés de cette façon chaque année et ce de façon non sélective, ce qui est interdit par la directive européenne « oiseaux » de 2009 (directive 2009/147/CE). Un tiers des oiseaux ont disparu en 15 ans en France. Elle lui demande donc si une évolution réglementaire pourrait avoir lieu sur ce sujet, afin de favoriser la biodiversité des populations d'oiseaux sur le territoire et mettre fin à des pratiques de chasse cruelles.
Question· Question écrite16965open
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Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la disparition massive des insectes. Ils subissent un déclin international douze fois plus important que leurs principaux prédateurs, les oiseaux (alors qu'un tiers de ses derniers a déjà disparu en 15 ans en France). 10 % des espèces d'insectes se sont éteintes ces 50 dernières années, plus de 40 % sont menacées de disparition d'ici à la fin du siècle et 31 % sont menacées de déclin. Ces résultats proviennent de la compilation de 73 études scientifiques internationales, publiées par la revue Biological Conservation . L'agriculture intensive est la première responsable de cet effondrement avec l'utilisation des pesticides et engrais. Mais la disparition des paysages de bocage, la déforestation, l'urbanisation, le détournement des cours d'eau et le réchauffement climatique sont autant de facteurs tout aussi destructeurs. Ce n'est pas la première fois que les résultats quant au déclin de la population d'insectes sont alarmants. En octobre 2017, une étude allemande mettait en évidence une baisse de 75 % des espèces étudiées sur une durée de 27 ans. Face à cette catastrophe écologique dont les conséquences pourraient s'avérer dramatiques pour l'écosystème de la planète, elle lui demande les mesures que le Gouvernement va mettre en œuvre pour favoriser le maintien de la biodiversité.
Question· Question écrite15830open
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Mme Élodie Jacquier-Laforge alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la continuelle baisse de la biodiversité en France. C'est le nouveau constat de l'édition 2018 des chiffres clés de la biodiversité du Commissariat général au développement durable. Un quart des espèces sont menacées d'extinction. « En France, à l'heure actuelle, 26 % des espèces évaluées sont considérées comme éteintes ou menacées et seulement 22 % des habitats d'intérêt communautaire sont dans un état de conservation favorable ». Face à l'urgence de la sixième extinction de masse à laquelle la planète doit faire face, elle souhaite de nouveau l'alerter sur l'urgence écologique actuelle.
Question· Question écrite17979open
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Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers de la présence d'acrylamide dans l'alimentation et notamment dans des aliments destinés aux enfants. Cette substance cancérigène - déjà considérée comme un problème de santé publique par l'Autorité européenne de sécurité des aliments en 2015 - se forme lors de la cuisson à haute température d'aliments riches en amidon. Le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), a réalisé en février 2019 des tests en Europe sur plus de 500 produits (chips, frites, céréales, biscuits, etc.) et tous en contenaient. La réglementation européenne ne va clairement pas assez loin pour protéger les consommateurs, aucun seuil contraignant n'existant. Le Beuc a interpellé la Commission européenne en ce sens. Face aux risques que représente l'acrylamide pour la santé, elle lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre auprès des instances européennes.
Question· Question écrite13508open
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Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conclusions du dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur les changements climatiques (GIEC). Dans ses conclusions il précise que si les émissions de gaz à effet de serre, dues à l'activité humaine, continuent à ce rythme, en 2040 les températures moyennes de la Terre auront augmenté de 1,5°C, voir plus, depuis le début de l'ère industrielle, soit une hausse de 50 % par rapport au réchauffement enregistré jusqu'en 2017. Le réchauffement climatique s'accélère, suivi de ses effets négatifs sur les populations humaines, les écosystèmes et la biodiversité : augmentations des catastrophes naturelles, fonte des glaces, hausse du niveau de la mer, pénurie en eau, etc. Les efforts des principaux pays émetteurs (Chine, Inde, États-Unis d'Amérique, Europe) ne sont aujourd'hui pas suffisants, tant au niveau politique que financier. Une nouvelle fois, tous les spécialistes internationaux sont d'accord pour dire combien l'urgence climatique doit être la priorité. Elle lui demande comment le Gouvernement compte donner suites à ces nouvelles conclusions.
Question· Question écrite12179open
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Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le versement des prestations familiales en cas de garde alternée d'un ou des enfants. Actuellement, les parents peuvent désigner un allocataire unique pour les allocations familiales ou demander qu'elles soient partagées. À l'inverse, les autres prestations familiales (prestation d'accueil du jeune enfant, complément de libre choix du mode de garde,...) ne peuvent être partagées. Cela peut créer des inégalités entre les parents et donc des tensions, alors que les situations de séparations sont déjà bien souvent compliquées pour les familles. Afin qu'il n'y ait plus d'inégalité de traitement entre les parents et envers les enfants, elle lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin d'y mettre fin.
Question· Question écrite13484open
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Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la place des femmes dans le monde scientifique. La dernière édition des prix Nobel vient de se terminer, force est de constater que la représentation des femmes chez les lauréats est des plus faibles. Elles représentent 5 % d'entre eux depuis 1901 et cela est d'autant plus prégnant dans les domaines scientifiques. Elles sont bien présentes en tant que collaboratrices, assistantes, conjointes, qui participent grandement aux travaux, qui sans elles, parfois même, n'aboutiraient pas mais elles ne sont pas souvent récompensées. Et lorsque c'est le cas, il n'est pas rare, qu'elles doivent « partager » leur prix avec un homme. Encore aujourd'hui leur rôle est donc minimisé ou non reconnu. Alors que la 27ème fête des sciences vient de prendre fin et que l'une des thématiques centrales du ministère était en 2018 l'égalité femmes/hommes, elle lui demande ce que le Gouvernement compte concrètement mettre en œuvre afin de favoriser la juste reconnaissance du rôle et des compétences des femmes scientifiques.
Question· Question écrite13474answered
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Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la baisse des condamnations pour viol et agression sexuelle. Depuis un an, le nombre de plaintes concernant les violences sexuelles est en constante évolution, suite notamment aux différents mouvements sociétaux lancés, tel que #metoo. Le collectif féministe contre le viol (CFCV) affirme que trois mois après les révélations à l'origine des différents #, 37 % d'appels supplémentaires leur ont été adressés. A contrario , en France depuis 10 ans, le nombre de condamnations pour viol a chuté de 40 % et de 20 % pour les agressions sexuelles. Les différents acteurs des systèmes universitaire, associatif, judiciaire et policier, ne remettent pas en cause les outils législatifs à disposition. Mais outre l'accueil spécifique qui devrait être fait aux victimes et qui existe encore trop peu souvent, les délais d'instruction sont encore trop longs, les magistrats ne sont pas automatiquement formés sur les « violences sexuelles » (les formations restent optionnelles), il y a également un problème concernant le recueillement de certaines preuves. Des expériences concluantes existent, par exemple, à Bordeaux où depuis 20 ans les victimes d'agressions sont accueillies à l'hôpital, dans un lieu unique, le Cauva. Des médecins légistes, des psychologues, des infirmières écoutent, prélèvent les indices nécessaires si c'est encore possible et facilitent les démarches judiciaires. Et si les personnes hésitent à déposer plainte, les preuves sont conservées trois ans sous scellés. Cela fonctionne : un tiers des femmes déposent plainte (la moyenne nationale n'est que de 10 %). Dans des affaires où le « parole contre parole » est souvent la seule option, il est préjudiciable pour les justiciables que tout ne soit pas mis en œuvre pour que des preuves concrètes soient collectées. Depuis novembre 2017 un groupe de travail interministériel (justice et santé) travaille sur le moyen de recueillir et de conserver les prélèvements ADN et biologiques en amont de l'ouverture d'une enquête. Face à ces difficultés, elle lui demande quelles mesures le Gouvernent compte mettre en œuvre pour y remédier.
Question· Question écrite15443open
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Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un projet de décret sur les mineurs isolés étrangers (MIE). Il modifierait les modalités d'évaluation de la minorité et de l'isolement de ces jeunes primo-arrivants et autoriserait la création d'un fichier national biométrique. Plusieurs associations sont inquiètes quant à ses conséquences, notamment en terme d'isolement et d'éloignement, qui iraient à l'encontre de l'intérêt supérieur de l'enfant et l'exercice de ses droits fondamentaux. Beaucoup de ces mineurs se retrouvent livrés à eux-mêmes et ils sont nombreux à tout simplement disparaître et tombent aux mains de réseaux criminels. Il y aurait 10 000 mineurs non accompagnés disparus en Europe, selon Amnesty International. En janvier 2016, Europol alertait déjà sur cette situation. C'est pourquoi, elle attire l'attention du Gouvernement sur l'urgence de la prise en compte de la fragilité des situations des MIE en France et lui demande quelle est sa position sur cette question.
Question· Question écrite13485open
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Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'absence de parité dans la communauté historienne. Dans une tribune publiée dans le journal Le Monde le 3 octobre 2018, 440 historiennes françaises ont lancé un appel pour mettre « fin à la domination masculine en histoire » à l'occasion de l'organisation annuelle de leur salon du livre : « Les rendez-vous de l'histoire de Blois ». Les historiennes y sont peu visibles, et si des efforts ont été faits au niveau de la parité au sein des manifestations, des commissions préparatoires et des jurys, beaucoup reste à faire. Pour exemple, lors de la remise du « Grand prix des rendez-vous de l'histoire de Blois » : 18 hommes ont déjà été primés contre 3 femmes, dans les mêmes proportions que le prix du livre d'histoire du Sénat : 14 hommes pour une femme. Il s'agit du constat de la prédominance masculine du corps académique. « Dans les sciences humaines, les femmes représentent près de la moitié du corps des maîtres de conférences mais ne sont plus que 29 % dans le rang professoral et 25,5 % au sein des directions de recherche au CNRS. Elles deviennent professeures à un âge plus avancé, avec une différence de salaire constatée de près de 1 000 euros en fin de carrière. Surtout, la domination masculine dans le champ historique est palpable dans les espaces de visibilité et de pouvoir académique : les directions de publications, de revues, de collections, les lieux de prestige (au Collège de France, trois historiennes pour douze historiens, seulement un tiers de directrices dans les établissements de recherche français à l'étranger, etc.). Enfin, la prédominance des hommes est écrasante dans les grandes collections d'histoire qui offrent de la visibilité aux travaux de recherche ». Dans cet appel, les historiennes demandent que soit défendue la représentation égalitaire des femmes dans les comités de recrutement et jurys de concours ; que soient modifiés les critères d'évaluation ; la prise en compte des contraintes spécifiques des carrières féminines ; la mise ne place de la lutte contre l'invisibilité à toutes les échelles ; que soient encouragées les jeunes femmes qui entrent dans la carrière et appellent leurs collègues à la solidarité. Face à ce constat d'inégalité femmes, hommes, elle lui demande quelles suites le Gouvernement compte donner à cet appel.
Question· Question écrite11417open
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Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nouvelle plateforme d'accès à l'enseignement supérieur : Parcoursup. Beaucoup d'étudiants sont, à ce jour, dans l'incertitude. Au lendemain des résultats du bac, 100 000 étudiants restaient sans proposition de formation. Il était urgent de réformer les modalités d'admission qui étaient profondément injustes et les nouvelles procédures vont continuer de s'appliquer tout l'été 2018. De même, les étudiants ne sont pas livrés à eux-mêmes et sont accompagnés, s'ils le souhaitent. Cependant, de nombreuses interrogations et incompréhensions surviennent quant à la transparence de Parcoursup. Les critères restent flous pour les candidats. Dans un souci pédagogique, il est important d'informer clairement les futurs étudiants et de leur expliquer comment ce nouveau système sera plus juste et plus efficace. C'est pourquoi, elle lui demande quelles sont les mesures mises en place en ce sens avant la rentrée 2018-2019.
Question· Question écrite11130answered
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Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'état des forces de sécurité intérieure. Un rapport sénatorial du 27 juin 2018, fait au nom d'une commission d'enquête sénatoriale sur ce sujet, a rendu des conclusions inquiétantes (Sénat, rapport n° 612). Ce rapport décrit un profond malaise au sein des forces de l'ordre (police nationale, gendarmerie nationale, polices municipales). Les risques de suicide et psycho-sociaux y sont très élevés et sont insuffisamment pris en charge. Les rythmes de travail se sont accrus, entrainant une détérioration importante des conditions de vies des agents, sans compter les dégradations de leurs conditions matérielles de travail. Face à la difficulté des missions qui sont les leurs pour la protection de notre pays et de l'ensemble des Français, elle lui demande comment le Gouvernement compte répondre à la situation constatée.
Question· Question écrite15378open
France · National Assembly
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions d'élevage des animaux destinés à la consommation humaine. Régulièrement, sont diffusées dans les médias des vidéos apportant la preuve des conditions indignes dans lesquelles ils sont élevés. Des pratiques violentes, inutiles, non suffisamment sanctionnées par la loi et qui font, parfois même, travailler les agriculteurs dans des conditions indignes, liées à l'élevage intensif, peu rémunérateur pour les éleveurs. Les consommateurs achètent ainsi des produits de mauvaise qualité pour leur santé et les animaux subissent des conditions d'élevage et d'abattage cruelles. Face à l'éveil des consciences de nombreux consommateurs, de nombreux acteurs de la grande distribution commencent à mettre en place des dispositifs visant à bannir les produits issus de ces élevages. Pour accompagner et valoriser le travail des agriculteurs investis dans le bien-être animal et mieux informer les consommateurs, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre.
Question· Question écrite11233open
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Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possible suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agricoles (TO-DE) en contrat à durée déterminée (CDD) à caractère saisonnier, dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette mesure serait adoptée en contrepartie de la suppression du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Plusieurs syndicats agricoles craignent que cela entraîne des charges supplémentaires pour les agriculteurs concernés. Il semblerait que puisse être supprimé au 1er janvier 2019 le dispositif d'exonération, ce qui pourrait aboutir à augmenter, pour les employeurs, le reste à charge de 1,8 à 3,8 %. Au regard des difficultés que rencontrent les agriculteurs et à la crise sans précédent à laquelle ils doivent faire face depuis plusieurs années, elle lui demande la position du Gouvernement dans ce dossier.
Question· Question écrite13580answered
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Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'effectivité du règlement européen Reach n° 1907/2006, entré en vigueur en 2007, pour sécuriser la fabrication et l'utilisation des substances chimiques dans l'industrie européenne. Il s'agit de recenser, d'évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen. Déjà plus de 20 000 sont connues et leurs risques potentiels établis ; l'Europe dispose ainsi des moyens juridiques et techniques pour garantir à tous un haut niveau de protection contre les risques liés aux substances chimiques. Or, après trois années de recherches, l'Institut fédéral allemand des risques (BfR), équivalent de l'Agence française de sécurité sanitaire (Anses), vient de révéler qu'un tiers des produits qui sont les plus utilisés en Europe, ne respectent pas la réglementation de protection de la santé et de l'environnement. Le BfR, avec l'appui de l'Agence allemande de l'environnement, a étudié les molécules produites ou importées massivement en Europe (plus de 1 000 tonnes par an) depuis 2010. 1814 ont été identifiées et pour 32 % d'entre elles les données fournies ne sont pas conformes. Ces substances, présentes partout, sont loin d'être anodines et peuvent être des perturbateurs endocriniens, cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques. Selon le Bureau européen de l'environnement (BEE), « Ces résultats effarants montrent que les industriels violent les lois européennes en commercialisant des centaines de substances chimiques potentiellement dangereuses et largement répandues dans les produits de grande consommation ». Pourtant, la loi est claire : c'est aux industriels de faire la preuve que leurs produits ne sont pas dangereux. La loi dit : « Pas de données, pas de marché ». Cela signifie que ces substances ne devraient pas être utilisées, tant que leur innocuité n'est pas démontrée. ». Face aux risques particulièrement graves de santé publique révélés par ces recherches, elle lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre, au niveau européen et national, afin de protéger la santé des Français et leur environnement.
Question· Question écrite11415open
France · National Assembly
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la recrudescence de fausses études scientifiques au niveau national et international. De nombreuses revues scientifiques les reprennent. Une collaboration de plusieurs médias internationaux, dite fake science , a enquêté sur ce sujet. En France, le journal Le Monde révèle que de nombreuses maisons d'édition ont créé des « centaines de revues en accès libre, « ayant toutes les atouts de vraies revues savantes » ; alors qu'elles n'ont pas de comité éditorial et que les travaux y sont publiés sans contrôle, contre quelques centaines d'euros. Les mêmes procédés ont lieu lors de pseudo-conférences scientifiques. Face à l'ampleur de ce phénomène et à la gravité de ses conséquences, elle lui demande comment le Gouvernement compte lutter contre l'inflation de cette « fausse science ».
Question· Question écrite10951answered
France · National Assembly
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la notification de la politique agricole commune (PAC) 2019 de la France à la Commission européenne. L'un des objectifs de la PAC est d'assurer un revenu équitable aux agriculteurs. Il n'est malheureusement pas atteint aujourd'hui et leurs revenus se dégradent même. La France devra notifier, avant le 1er août 2018, les modifications qu'elle souhaite pour l'application française de la PAC à partir de 2019. Certains syndicats agricoles souhaiteraient notamment que le Gouvernement soutienne l'emploi agricole et la transition des systèmes. Ils souhaiteraient la mise en œuvre d'un paiement distributif à 100 euros par hectare sur les 52 premiers hectares et réaliser un transfert supplémentaire d'au moins 6 % des aides du premier vers le second pilier pour financer l'aide à l'agriculture biologique, les MAEC et l'ICHN. Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce dossier.
Question· Question écrite21551open
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Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation des cas de cancer. Un rapport de juillet 2019 de l'Institut national du cancer (INCA) révèle que le « nombre de nouveaux cas a augmenté de 65 % chez l'homme entre 1990 et 2018 (124 000 et 204 600 cas estimés respectivement), et de 93 % chez la femme (91 800 et 177 400) ». L'augmentation du nombre de cas chez les hommes est essentiellement liée à l'augmentation de la population (20 %) et à son vieillissement (39 %) tandis que la part attribuable à l'accroissement du risque de cancer est de 6 %. Le constat est différent chez les femmes pour lesquelles l'augmentation de 93 % se décompose en 45 % liés à l'accroissement du risque de cancer et 25 % et 23 % pour l'augmentation et le vieillissement de la population. Elle lui demande dans quelles mesures le Gouvernement a pris en compte ces disparités et l'ensemble de ces résultats afin d'y remédier.
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