France · Question · Question écrite
10359
Question 10359 — animaux
Introduced
6 October 2018
Last action
6 October 2018 · Question
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Environment, Agriculture, Transport, Budget
Source updated
11 April 2018
Environment · Agriculture · Transport · Budget
Summary
Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réintroduction de deux ours dans les Pyrénées envisagée par le Gouvernement. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le coût induit par cette réintroduction. Elle souhaite d'une part connaître le coût direct que représenterait cette réintroduction (frais de capture, de convoyage et de lâcher) ainsi que son coût indirect (mesures de suivi et d'accompagnement de ces ours une fois sur le territoire français).
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
11 April 2018
Réponse
Pour le projet de renforcement de la population ursine des Pyrénées, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a prévu un budget de l'ordre de 350 000 € pour l'opération de capture, transport et relâcher. Par ailleurs, un premier budget prévisionnel de 230 000 € est destiné aux mesures d'accompagnement (hors mesures d'indemnisation). Par ailleurs, une indemnisation des pertes directes subies par les éleveurs est réhaussée dès cette année. En outre, la pastorale pyrénéenne a reçu un financement complémentaire afin de recruter quatre bergers pour venir en aide aux éleveurs pendant l'estive 2018. Des mesures destinées à l'amélioration des conditions de vie pastorale seront également financées en s'appuyant sur les propositions qui seront avancées par la mission d'audit des inspecteurs des ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture.
Source: dateReponse
6 October 2018
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Question
text · FR · 6 October 2018
Réponse
text · FR · 11 April 2018
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Valérie Rabault · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE10359
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE10359
- france · QANR5L15QE10359 · source updated 11 April 2018