Question 10363 — établissements de santé

Summary

Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de l'hôpital de Saint-Nazaire, notamment en ce qui concerne le bail emphytéotique qui le régit. Dans un contexte où la viabilité économique des établissements de santé est plus que jamais une préoccupation majeure, il est essentiel d'évaluer les impacts de ce type de bail sur le fonctionnement et l'avenir de l'hôpital afin de garantir un bon service de santé aux citoyens. Aussi, elle l'interroge sur la viabilité économique actuelle de l'hôpital de Saint-Nazaire et sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour garantir sa pérennité dans les années à venir. Par ailleurs, elle souhaite savoir si une étude ou une évaluation a déjà été réalisée concernant une éventuelle résiliation de ce bail et, si c'est le cas, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les principales conclusions et recommandations. Enfin, elle lui demande quelles seraient les conséquences d'une résiliation anticipée de ce bail par rapport à sa perpétuation jusqu'à son terme en matière de coûts, d'investissements nécessaires et de services de santé offerts à la population.

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1. 21 October 2025

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  text · FR · 21 October 2025

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