Question 10384 — impôts et taxes

Summary

M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, concernant le projet d'augmentation des taxes sur les boissons alcoolisées qui figurerait dans le projet de loi de finances pour 2024. Alors que cette taxe est actuellement indexée sur l'inflation de l'année N-2 et plafonnée à 1,75 %, le Gouvernement envisage d'indexer les droits d'accises perçus sur les boissons alcoolisées sur l'inflation de l'année N-1. Les acteurs de la filière vin et spiritueux s'alarment : un tiers des entreprises ont enregistré des résultats négatifs au premier trimestre 2023. Les exportations ont également connu une chute significative de 21 % au cours de cette période. Cette situation s'ajoute aux récentes hausses de charges liées à l'augmentation des prix du verre : des charges quasi non répercutées sur les tarifs des boissons en 2022. Les acteurs déplorent que cet effort ne soit pas pris en compte par le Gouvernement. Cette hausse des taxes mettrait donc en difficulté les filières déjà fragiles. Implantée au cœur des terroirs, la filière des vins et spiritueux incarne l'âme de la France, la quintessence de son art de vivre. Elle symbolise l'authenticité qui fait rayonner la Nation bien au-delà de ses frontières. Ces produits portent en eux l'empreinte d'un héritage culturel qu'il faut protéger. Dans ce contexte, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour au contraire, soutenir la filière des vins et spiritueux et demande également si des garanties pouvaient être formulées quant aux filières brassicole et cidricole.

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1. 25 July 2023

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