Question 10385 — impôts et taxes

Summary

M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les plus vives inquiétudes exprimées par les acteurs des filières viti-vinicole et brassicole de sa circonscription dans la perspective du projet gouvernemental d'une augmentation de la fiscalité sur les vins et spiritueux dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2024. En effet, en période de forte inflation, une augmentation de la fiscalité pénaliserait le pouvoir d'achat des consommateurs, en particulier les moins aisés. Une hausse du coût du panier alimentaire serait incompréhensible du point de vue des Français et en contradiction avec les demandes récurrentes du Gouvernement de baisse du poids de l'inflation sur les prix de vente. En outre, la situation économique du secteur se dégrade fortement depuis 2020 en raison de la crise sanitaire, puis de la guerre en Ukraine, entraînant la baisse du chiffre d'affaires de 90 % des entreprises du secteur. Or le secteur des vins et spiritueux, pourvoyeur d'emplois et fleuron de l'industrie française, doit être soutenu. La fiscalité est un élément déterminant de leur compétitivité. Une nouvelle augmentation de la fiscalité risquerait d'être le choc de trop. Il ne serait en effet pas amortissable pour de nombreuses entreprises fragilisées par les crises. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement va reconsidérer sa position sur ce sujet.

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1. 25 July 2023

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