Question 10402 — outre-mer

Summary

M. Jiovanny William interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la réalité de l'accès des français d'outre-mer au dispositif dit de «  leasing social », permettant aux revenus les plus modestes de bénéficier d'un véhicule neuf en location, moyennant un loyer mensuel ne dépassant pas la somme de 200 euros.  Aucune information officielle ne permet d'indiquer si, au nombre des 50 000 ménages y accédant, sont intégrés les Français résidant en outre-mer. En effet, la condition de résidence en France est ambiguë et le simulateur de l'Agence de services et de paiement ne permet pas d'identifier des concessionnaires offrant ce service, notamment à la Martinique. Il lui demande d'éclaircir ce point et d'indiquer les mesures qui seront prises pour permettre aux ultramarins d'accéder au leasing dans les meilleurs délais.

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Timeline

1. 21 October 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 14 July 2026

   Réponse

   Le programme de leasing social, lancé le 30 septembre 2025, a permis à plus de 50 000 ménages modestes d'accéder à la location d'une voiture particulière électrique neuve pour une durée d'au moins 3 ans, avec des mensualités abordables par rapport aux prix du marché, ne pouvant dépasser plus de 200 € hors options. Concernant le périmètre géographique du programme, le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt pour les loueurs précisait notamment : « L'ensemble du territoire français sur lequel s'appliquent les Certificats d'Économies d'Énergie », soit le territoire hexagonal, les départements et régions d'Outremer (DROM) et Saint-Pierre-et-Miquelon. Dans le cadre de cette édition 2025, plus de 130 véhicules ont été commandés sur le territoire de La Réunion, alors qu'aucun ne l'avait été lors de la première édition. En revanche, aucun loueur ne s'est positionné sur le territoire de la Martinique pour l'édition 2025, bien que la possibilité était ouverte dans le cadre du programme. Le Premier ministre a annoncé le lancement d'une nouvelle édition à l'été 2026, dans le cadre de laquelle les différents acteurs de la location automobile localisés dans les territoires ultramarins ont été sollicités pour proposer de nouvelles offres adaptées aux besoins de ces territoires. À cette fin, le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt à l'attention des loueurs de véhicules est publié par l'Agence de la transition écologique (ADEME) depuis le 11 mai 2026.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 14 July 2026

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• Question

  text · FR · 21 October 2025

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• Jiovanny William · auteur

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