Question 10407 — défense

Summary

M. Jacques Marilossian interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la possibilité que les bénévoles de la réserve citoyenne de défense et de sécurité puissent accéder à l'honorariat au même titre que les volontaires participant à la réserve opérationnelle. En effet, les réservistes opérationnels de 1er niveau (RO1) et de 2e niveau (RO2) bénéficient de la qualité de militaire et des droits et des avantages conditionnés par leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Dès qu'ils quittent la réserve opérationnelle, ils peuvent demander à accéder à l'honorariat, sous réserve de remplir des conditions selon les dispositions de l'article R. 4211-6 du code de la défense. Les volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité sont avant tout des bénévoles agréés auprès d'autorités militaires en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la défense nationale. Leur grade n'est qu'honorifique et ils ne disposent pas des mêmes avantages que les réservistes opérationnels. À ce titre, les bénévoles sont définis comme des collaborateurs du service public de la défense ne bénéficiant pas d'indemnité ou allocation, seulement de la possibilité de quelques défraiements pour des déplacements occasionnels. De même, lorsque le bénévole ne bénéficie plus de son emploi principal, son agrément par les autorités militaires n'est plus renouvelé. Dès lors, le lien créé entre le bénévole et son armée de rattachement se perd automatiquement. Or les bénévoles sont recrutés dans la réserve citoyenne de défense et de sécurité en raison notamment, des réseaux qu'ils peuvent mobiliser pour renforcer ce lien entre armée et Nation. Il serait judicieux de permettre à ces bénévoles, dès lors qu'ils n'ont plus d'emploi, d'accéder à l'honorariat, afin qu'ils continuent à insuffler l'esprit de la défense au sein de la société civile. Ainsi, il souhaite connaître l'avis du Gouvernement concernant cette suggestion qui serait un acte de reconnaissance à long terme pour les volontaires qui œuvrent bénévolement au sein de cette réserve citoyenne.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 6 October 2018

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 6 October 2018

  Open at official source

• Question

  text · FR · 6 October 2018

  Open at official source

Sponsors

• Jacques Marilossian · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.