Question 10424 — nuisances

Summary

M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le coût social des nuisances sonores. Causant un préjudice évalué à 156 milliards d'euros par an, ce bruit néfaste pour la santé et la qualité de vie de chacun est à 66 % composé des transports. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa stratégie en matière de développement des radars routiers sonores.

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Timeline

1. 25 July 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 3 October 2023

   Réponse

   La loi d'orientation des mobilités de 2019 prévoit une expérimentation de la mise en place de radars routiers sonores. Le décret du 3 janvier 2022 précise les conditions de mise en oeuvre de cette expérimentation dont le but est d'identifier des solutions de contrôle pouvant être homologuées afin de lutter contre les nuisances sonores provoquées par les véhicules. L'expérimentation s'articule en deux phases sur une durée de deux ans. Dans un premier temps, des tests sur voirie en conditions réelles ont été réalisés sans constatation d'infractions (phase 1 achevée en septembre 2022). Dans un deuxième temps, une expérimentation en conditions réelles avec constatation d'infractions sera mise en place (phase 2). Cette phase débutera après l'homologation des radars, étape actuellement en cours et qui nécessite de nombreux essais. Les services du ministère sont mobilisés pour permettre l'avancée rapide de cette expérimentation afin de pouvoir apporter des solutions nouvelles à la lutte contre les nuisances sonores.

   Source: dateReponse

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