Question 10451 — étrangers

Summary

M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le problème des mineurs non accompagnés (MNA). Le nombre de mineurs et jeunes majeurs étrangers ne cesse d'augmenter sur le territoire, avec + 87 % en 2017, comptabilisés par la cellule nationale de l'aide sociale à l'enfance. La prise en charge des MNA est un phénomène ancien qui s'est fortement accéléré à partir de 2012. Le Bas-Rhin, en raison de sa situation géographique, est historiquement un département d'accueil. La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a consacré le principe de répartition nationale des MNA sur tous les départements. Malheureusement, les objectifs d'accueil fixés évoluent de façon imprévisible, mais toujours à la hausse, induisant ainsi un choc financier et humain d'une intensité inédite, qui plonge les collectivités, les professionnels, les établissements et les jeunes accueillis dans de profondes difficultés. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire en termes de mobilisation des services de l'État (PAF, préfecture, éducation nationale), mobilisation certes annoncée, mais qui suppose de vrais moyens dédiés à cette activité. Il apparaît nécessaire, en effet, que l'État prenne sa part de responsabilité et de soutien financier et opérationnel afin d'accompagner les départements saturés dans la prise en charge de ces jeunes.

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1. 6 October 2018

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  text · FR · 6 October 2018

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  text · FR · 6 October 2018

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