France · Question · Question écrite
10472
Question 10472 — impôts et taxes
Introduced
6 October 2018
Last action
6 October 2018 · Question
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Environment, Transport, Taxation, Budget
Source updated
10 June 2018
Environment · Transport · Taxation · Budget
Summary
M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la généralisation du péage pour camions de plus de 7,5 tonnes depuis le premier juillet 2018 sur l'ensemble des routes nationales allemandes ( Bundesstraßen ). La mise en place en France de l'éco-taxe poids-lourds a été évoquée lors des états généraux de la mobilité. Mais ce dossier semble toujours bloqué. Et le report de trafic de camion vers les zones frontalières, en particulier en Alsace, se poursuit, créant des difficultés de circulation et générant une pollution insupportables pour les usagers et riverains des grands axes alsaciens. Il lui demande pourquoi le modèle allemand n'est pas transposable en France.
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Timeline
10 June 2018
Réponse
Le Gouvernement a prévu d'augmenter de 40 % les investissements dans les transports sur le quinquennat. Pour 2019, les ressources nécessaires sont prévues dans le budget de l'État. Pour les années suivantes, il convient de trouver une ressource pérenne et adaptée. Il ne saurait être question de remettre en place une écotaxe nationale. Plusieurs solutions peuvent être envisagées comme le soulignent les rapports établis dans le cadre des Assises nationales de la mobilité. Le Gouvernement examine les différentes voies qui sont ouvertes en s'appuyant sur les conclusions des travaux du conseil d'orientation des infrastructures (C.O.I), et présentera ses orientations lorsqu'elles seront décidées. L'objectif est bien de dégager de nouvelles ressources tout en encourageant les comportements les plus vertueux au regard de l'environnement.
Source: dateReponse
6 October 2018
Question
Source: dateQuestion
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Question
text · FR · 6 October 2018
Réponse
text · FR · 10 June 2018
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- Éric Straumann · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE10472
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE10472
- france · QANR5L15QE10472 · source updated 10 June 2018