Question 10479 — Internet

Summary

Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur ce qu'elle considère comme une atteinte à la liberté de la presse. Le jeudi 14 juin 2018, la chaîne « TV libertés » a été supprimée d'un célèbre site d'hébergement de vidéos. Elle avait accumulé en quatre ans une centaine de milliers d'abonnés et une dizaine de millions de vues en 5 000 émissions. Cette suppression intervient alors même que la chaîne avait lancé une campagne d'appel aux dons. S'il est compréhensible que les plateformes de diffusion vidéo puissent mener leurs politiques propres, en l'espèce, elles contreviennent directement à la pluralité de l'information. Pourtant, le lien entre respect du pluralisme et vie démocratique a été consacré à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel. Dans sa décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986, il a rappelé que « le respect du pluralisme est une des conditions de la démocratie ». Dans sa décision n° 89-27 DC du 11 janvier 1990, il confirme que le pluralisme « constitue le fondement de la démocratie ». Chacun connaît le monopole de fait que Google, YouTube, Facebook exercent dans leur champ respectif d'activité, leur permettant ainsi d'abuser d'une position dominante de fait dans des domaines qui ressortent à l'évidence du service public. Aussi, elle aimerait connaître les démarches qu'elle compte entreprendre auprès des GAFA pour protéger la liberté de la presse en France, et en l'occurrence, celle de TV Libertés.

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1. 6 October 2018

   Question

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• Réponse

  text · FR · 6 October 2018

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  text · FR · 6 October 2018

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