Question 10482 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Franck Allisio interpelle M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer à propos de la réintégration des pompiers non vaccinés. Par un décret du 13 mai 2023, professionnels et étudiants ne sont plus soumis à l'obligation de vaccination contre la covid-19. Cependant, à ce jour, certains pompiers et volontaires des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) n'ont toujours pas regagné leur corps d'armée. En cette période estivale où les risques d'incendies sont aggravés par les épisodes de sécheresse, ce retard dans l'application du décret est dommageable pour le bon fonctionnement des casernes, qui font face par ailleurs à une grave crise de vocation. Il lui demande donc de veiller à la bonne application du décret pris par la Première ministre ainsi que le ministre de la santé afin que les pompiers non vaccinés puissent rapidement reprendre du service dont ils ont été privés depuis trop longtemps et souhaite connaître les perspectives à ce sujet.

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Timeline

1. 25 July 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 26 September 2023

   Réponse

   Lors de la parution du décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a indiqué aux services d'incendie et de secours (SIS) qu'il convenait d'informer les intéressés de la levée de la suspension et des modalités de reprise de leur activité. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a ainsi communiqué aux SIS les consignes nécessaires dès la parution du décret. L'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui faisaient l'objet d'une suspension ont ainsi été contactés par leur SIS, seuls compétents en matière de gestion de leurs personnels conformément au principe de libre administration des collectivités locales. Toutefois, un certain nombre de sapeurs-pompiers n'ont pas souhaité reprendre leur activité professionnelle ou leur engagement. En effet, interrogés sur la réintégration effective de leurs agents, 74 SIS ont communiqué les données suivantes : 59 sapeurs-pompiers professionnels et 1 455 sapeurs-pompiers volontaires ont été réintégrés ; 12 sapeurs-pompiers professionnels et 875 sapeurs-pompiers volontaires n'ont pas souhaité reprendre leur activité.

   Source: dateReponse

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