Question 10489 — sécurité sociale

Summary

Mme Émilie Bonnivard alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des organismes de sécurité sociale et les moyens affectés aux orientations et ambitions des conventions d'objectifs et de gestion (COG). Lors de la dernière COG, les organismes de sécurité sociale n'ont pu recruter que 60 % des départs constatés ce qui a entraîné, en 15 ans, des suppressions de 15 % des effectifs dans les organismes de sécurité sociale. La majorité de ces suppressions d'emplois viennent de l'assurance maladie avec 19,9 % de suppressions. C'est donc un emploi sur cinq qui a disparu dans ce secteur, dû à une politique de rémunération insuffisamment attractive et qui entraîne un renouvellement des agents de plus en plus nombreux. Les rémunérations des personnels ont augmenté de l'ordre de 1 % entre 2011 et 2021, sans compensation de l'inflation et ce malgré d'excellents résultats : tous les objectifs des COG ont été remplis, la productivité a augmenté et l'absentéisme a été maîtrisé. L'enjeu pour les organismes est désormais d'attirer et de fidéliser des recrutements de qualité permettant aux organismes d'atteindre leurs objectifs et d'apporter aux concitoyens la qualité de services attendue. Une politique de rémunération attrayante, motivante et valorisant les compétences, les mérites et les efforts du personnel de la sécurité sociale, constitue une reconnaissance pour ses agents et permet de garantir un taux de recrutement suffisant pour les services de sécurité sociale. Aussi, elle lui demande quels moyens sont alloués aux réseaux assurance maladie, famille, retraite et recouvrement en investissement, d'une part et au fonctionnement et taux de remplacement des personnels, d'autre part.

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1. 25 July 2023

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