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France · Question · Question écrite

10508

Question 10508 — outre-mer

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

6 October 2018

Last action

6 October 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Energy

Source updated

6 October 2018

Energy

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Summary

Mme Nathalie Bassire attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problèmes rencontrés par les entreprises de la filière photovoltaïque à La Réunion à l'heure même où est lancé le « plan solaire » visant à augmenter de 2,45 gw par an la production d'énergie d'origine photovoltaïque. Toutes les entreprises de la filière doivent se doter d'assurances décennales. Or la liquidation du principal assureur en la matière a contraint les acteurs de la filière à se tourner vers d'autres assureurs, sans succès : ceux-ci opposent les questions de territorialité, de non professionnalisation de la filière ou encore la nature de leurs précédents contrats avec le groupe d'assurances pour justifier leur refus de les assurer. Il en résulte que ces entreprises, en l'absence d'assurances, seront contraintes de cesser leurs activités, n'étant plus couvertes. Elle lui demande quelles mesures d'urgence le Gouvernement entend prendre afin que les acteurs de la filière puissent continuer leur activité et participer pleinement à la dynamique solaire voulue par le Gouvernement.

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Timeline

  1. 6 October 2018

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 6 October 2018

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 6 October 2018

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