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France · Question · Question écrite

10519

Question 10519 — personnes handicapées

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

6 October 2018

Last action

6 October 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Education, Labour

Source updated

6 October 2018

Education · Labour

Summary

M. Patrick Mignola alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut et les conditions de travail des accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH). Les missions et les activités de ces personnels sont encadrées par la circulaire 2017-084 du 3 mai 2017 et par le code de l'éducation. Afin de veiller à l'inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction, grand objectif du plan handicap et du plan autisme, ces personnels souffrent d'une faible considération, d'un niveau V de diplôme requis inadapté, tout comme leurs conditions de rémunération ou de formation. En Savoie, la direction académique vient de signifier à ces hommes et ces femmes qu'ils n'obtiendront aucune indication (reconduction de contrat ou non, lieu(x) d'affectation(s), pathologie(s) du (ou des) élève(s)) avant le 31 août 2018, soit la veille de la rentrée ! Cette absence d'anticipation favorise forcément les désaffections et donc la désorganisation du jour de la rentrée. Cela pénalise grandement l'enfant et bien sur sa famille dans une organisation qui nécessite toujours de l'anticipation et une rencontre en amont avec les personnels qui l'entoure : enseignant, ATSEM, AESH. Il lui demande donc quelles mesures immédiates vont être prises afin d'améliorer les conditions de travail de ces personnels dès la rentrée du 3 septembre 2018 et donc l'amélioration de la prise en charge des enfants.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 6 October 2018

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 6 October 2018

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 6 October 2018

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