Question 10536 — assurance complémentaire

Summary

M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des taxes sur les cotisations des mutualistes. Les mutuelles font face depuis quelques années à l'augmentation de leurs taxes. Ces hausses significatives sont de nature à impacter directement les adhérents, qui, en plus de subir les effets de l'inflation, voient leurs cotisations augmenter. Actuellement, l'impôt représente un peu moins de 15 % de la cotisation des adhérents mutualiste. L'enjeu étant de favoriser au maximum l'accès aux soins des adhérents de ces mutuelles, une augmentation des cotisations peut inciter des adhérents à souscrire un contrat moins protecteur. M. le député attire l'attention de M. le ministre sur ce sujet pour garantir un accès aux soins optimal. Il l'interroge pour prendre connaissance des solutions que le Gouvernement envisage de mettre en place pour stopper l'augmentation de ces contributions voire d'envisager une baisse du prix payé par les assurés.

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1. 1 August 2023

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