Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

10544

Question 10544 — produits dangereux

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

6 October 2018

Last action

6 October 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Environment, Agriculture, Labour

Source updated

6 October 2018

Environment · Agriculture · Labour

Summary

Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'adoption par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. À la suite de l'examen du projet de loi en séance publique, le rejet par l'Assemblée nationale d'un amendement visant à inscrire dans la loi la sortie dans 3 ans de l'utilisation du glyphosate a suscité de vives réactions. En conséquence, il a été souligné qu'une inscription dans la loi n'aurait eu aucune influence sur l'engagement du Président de la République et que des études complémentaires sont en effet essentielles afin de sortir du glyphosate le plus rapidement possible et dans les meilleures conditions, pour tous les acteurs. Dans ce contexte, on reste dans la lignée européenne de la sortie du glyphosate d'ici cinq ans. C'est pourquoi il faut désormais travailler avec tous les acteurs et trouver ensemble des alternatives à l'utilisation de ce pesticide et à l'utilisation d'autres produits chimiques nocifs. Aussi, une mission parlementaire a été constituée à l'Assemblée nationale pour répondre rapidement à une sortie rapide et optimale de l'utilisation de ces produits, en réunissant autour de la table toutes les agricultures. Au-delà de la création d'une mission parlementaire à l'Assemblée nationale, elle l'interroge afin d'informer les citoyens et tous les acteurs socio-économiques concernés des mesures prévues par le Gouvernement pour trouver au plus vite des solutions alternatives et respecter l'engagement de sortie du glyphosate d'ici 2021.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 6 October 2018

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.